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  • May012020

    2020:B06 – Modifications apportées au règlement sur les Subventions pour les besoins des élèves pour 2019-2020

    Texte de la note

    Le gouvernement a modifié le Règlement de l’Ontario 277/19 pour mettre en œuvre les augmentations salariales et les ajustements des avantages sociaux prévus par les protocoles d’accord sur les conditions négociées centralement qui ont été ratifiés avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et l’Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario (ATEO). De plus, le règlement a fait l’objet de mises à jour techniques concernant notamment les tableaux de financement des immobilisations. Les conseils scolaires recevront le financement connexe après la ratification de leurs protocoles d’accord sur les conditions négociées localement avec le SCFP et l’ATEO.