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  • Jun192020

    2020:B08 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2020-2021

    Texte de la note

    En 2019‑2020, selon les projections figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires, le financement total de l’éducation était de 24,79 milliards de dollars. Il passera à 25,52 milliards en 2020‑2021, ce qui représente une hausse de 2,97 % (comparativement à 0,19 % l’an dernier). Le financement moyen par élève devrait atteindre 12 525 $, en hausse de 250 $ ou 2,04 % par rapport à 2019‑2020. Voici un aperçu des principaux changements touchant ce financement.

    Intervention face à la pandémie de COVID‑19

    Le Ministère est convaincu que les écoles vous rouvrir et rester ouvertes pendant toute l’année scolaire. Toutefois, étant donné l’incertitude persistante liée à la pandémie, il demande aux conseils scolaires de faire preuve de diligence dans la gestion des coûts et d’examiner attentivement toutes les dépenses discrétionnaires lorsqu’ils élaboreront leur budget pour 2020‑2021.

    Le Ministère investira 25,0 M$ pour des coûts extraordinaires liés à la pandémie, soit 10,0 M$ en santé mentale et 15,0 M$ en technologie.

    Afin de mieux se préparer à leurs études postsecondaires, des élèves pourraient retourner à l’école même s’ils ont déjà rempli les exigences pour obtenir leur diplôme d’études secondaires. L’effectif des cours de jour correspondant aux crédits excédentaires continuera d’être financé au même taux que celui de la formation des adultes. Toutefois, le Ministère surveillera le nombre d’élèves admissibles qui auront plus de 34 crédits afin d’en évaluer les répercussions financières pour les conseils scolaires.

    Rémunération

    Le Ministère rajustera les repères salariaux de 1 % (sauf pour les cadres supérieurs et les directions et directions adjointes d’école). Il rajustera également les avantages sociaux négociés dans les conventions collectives centrales. Comme la nouvelle convention collective avec l’AEFO prévoit l’abandon du régime de congés acquis, le montant prévu à ce titre dans les SBE a été supprimé.

    Le Ministère augmentera les repères du personnel enseignant suppléant d’une journée supplémentaire de congé de maladie, pour tenir compte de l’expérience des conseils scolaires concernant l’utilisation de ce type de congé.

    Effectif des classes au secondaire

    De la 9e à la 12e année, l’effectif moyen des classes financé par la Subvention de base pour les élèves passera de 28 à 23 élèves, et cela aura une incidence sur d’autres subventions. Le Ministère continuera d’offrir un financement pour protéger l’emploi des enseignants si l’attrition réelle et l’effectif le justifient. Il s’attend à ce que les conseils scolaires puissent éviter d’avoir à licencier des enseignants.

    Apprentissage en ligne

    À partir de la cohorte de 9e année en septembre 2020, les élèves devront obtenir deux crédits en suivant des cours en ligne pour obtenir leur diplôme. Pendant la mise en œuvre de cette mesure, le Ministère rajustera (de 4,3 M$ en 2020‑2021) le montant pour l’apprentissage en ligne prévu dans la Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant, pour tenir compte de l’effectif moyen maximal de 30 élèves pour les cours en ligne. L’effectif de ces cours ne sera pas comptabilisé dans l’effectif moyen maximal de 23 élèves des classes du secondaire. Les parents pourront choisir de ne pas soumettre leurs enfants à l’obligation de suivre des cours en ligne, et le Ministère fournira sous peu plus de renseignements ainsi que des conseils sur la mise en œuvre des procédures d’exclusion.

    Fonds de soutien aux élèves

    Ce nouveau Fonds de 212,74 M$ offre aux conseils scolaires un financement souple pour aider les élèves, qui peut servir pour l’éducation de l’enfance en difficulté, la santé mentale, l’enseignement des langues, l’éducation autochtone et les programmes STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques). Dans la convention collective avec le SCFP, il s’agit d’un investissement dans les priorités du système.

    Fonctionnement des écoles

    Le Ministère majorera de 2 % le coût repère de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas lié au personnel afin d’aider les conseils à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).

    Transport des élèves

    La Subvention pour le transport des élèves est maintenue aux niveaux de 2019‑2020, avec des rajustements liés à l’augmentation des effectifs. En raison de la suspension des services de transport, le montant de la subvention pour 2019‑2020 a été réduit de 24,8 M$, soit la portion estimée du carburant dans la valeur des contrats de transport. L’indexation du coût de l’essence a aussi été supprimée pour mai et juin 2019.

    Transferts du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) aux SBE

    Travailleurs en santé mentale réglementés dans les écoles secondaires (24,8 M) – Vers la Subvention pour la santé mentale et le bien-être (auparavant appelée Supplément pour la sécurité et la tolérance dans les écoles).

    Apprentissage par l’expérience (12,0 M$) – Vers la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage.

    Initiative de soutien aux élèves du Nord (7,0 M$) – Vers la nouvelle catégorie Rajustement pour le Nord créée dans la Somme liée aux mesures de variabilité de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

    Mise en œuvre des politiques relatives au curriculum et à l’évaluation (4,3 M$) – Vers la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. Ces fonds ne seront pas assujettis aux règles touchant cette subvention.

    Rémunération des cadres (3,9 M$) – Vers la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. Ces fonds (pour les hausses en vigueur depuis 2017‑2018) seront assujettis aux règles touchant cette subvention.

    Licences supplémentaires de didacticiels (2,4 M$) – Ce financement sera transféré aux SBE à mesure que les licences existantes du Ministère expireront, afin d’offrir aux conseils scolaires la souplesse nécessaire pour mieux répondre aux besoins locaux. Il sera fourni au moyen d’une somme par élève incluse dans la Subvention de base pour les élèves et complété par une allocation de la Subvention pour raisons d’ordre géographique, afin que chaque conseil reçoive au moins 30 000 $ par année. Il s’ajoute au montant pour les manuels scolaires et le matériel didactique de la Subvention de base pour les élèves.

    Transfert futur – En 2020‑2021, le Ministère déterminera s’il convient de transférer le financement de la Majeure Haute Spécialisation du FPP aux SBE.

    Autres changements et mise en œuvre continue

    Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage – Cette subvention est divisée en deux nouvelles enveloppes budgétaires regroupant les allocations suivantes : Apprentissage par l’expérience (Majeure Haute Spécialisation; Enseignement en plein air; Apprentissage par l’expérience) et Soutien ciblé aux élèves (Lecture et mathématiques en dehors du jour de classe; Réussite des élèves de la 7e à la 12e année; Personnel enseignant, réussite des élèves et littératie et numératie – 7e et 8e année; Initiatives de tutorat). L’Allocation au titre du personnel des bibliothèquesest déplacée vers la Subvention de base pour les écoles.

    Allocation pour les responsables en matière de programmes –Cette allocation, auparavant incluse dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires, devient une subvention distincte.

    Subvention de base pour les écoles – Il s’agit de la dernière des quatre années de retombées financières de la nouvelle définition d’une école qui se trouve sur un campus.

    Gratifications de retraite – Il s’agit de la 9e année de l’élimination sur 12 ans des gratifications de retraite. Une réduction de 0,167 % s’appliquera aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables seront apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils scolaires qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.

    Trois allocations et une subvention changent aussi de nom.

    Immobilisations

    Le Ministère investira environ 1,4 milliard de dollars, dont 1,07 milliard pour l’amélioration de l’état des écoles et 375 M$ pour la réfection des écoles.

    Dates de présentation des rapports financiers

    30 juin 2020 – Liste approuvée par le conseil de toutes les écoles supplémentaires admissibles à un financement en vertu du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

    19 août 2020  – Prévisions budgétaires pour 2020‑2021

    13 novembre 2020 – États financiers pour 2019‑2020

    20 novembre 2020 – Prévisions de l’effectif pour 2021‑2022 à 2024‑2025

    15 décembre 2020 – Prévisions budgétaires révisées pour 2020‑2021

    14 mai 2021 – Rapport financier pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021

    Documentation du Ministère

    Document technique

    Projections des subventions