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  • Jun192020

    2020:B09 – Financement des immobilisations en 2020-2021

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations et sur diverses initiatives en ce domaine.

    Fonctionnement des écoles

    Cette allocation permet aux conseils scolaires de couvrir les coûts de fonctionnement des installations scolaires (p. ex., chauffage, éclairage, entretien, nettoyage). Pour 2020‑2021, le financement est prévu à environ 2,1 milliards de dollars. Les mises à jour pour cette année comprennent :

    • Une augmentation de 2 % de la portion non liée au personnel de l’allocation, afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).
    • La deuxième année du processus quinquennal d’intégration des facteurs de superficie supplémentaire (FSS) pour les écoles élémentaires et secondaires, entamé en 2019‑2020 à raison de 20 % par année. L’annexe C de la note indique les nouveaux FSS des conseils, qui sont fondés sur les changements proposés à l’effectif des classes au secondaire.

    En ce qui concerne la COVID-19, le Ministère continuera de suivre la situation de près et de collaborer avec les conseils scolaires afin de définir les besoins éventuels de nettoyage renforcé, en vue de s’assurer que les élèves et le personnel bénéficient d’un environnement propre et sain à leur retour.

    Acquisition de terrains

    Le Ministère rappelle aux conseils scolaires qu’ils doivent désormais informer au préalable le Ministère de toutes les acquisitions, expropriations ou locations de sites prévues, et que la ministre est en mesure de refuser une transaction. Il continuera d’allouer un financement aux conseils scolaires pour l’acquisition de terrains destinés aux projets d’immobilisations qu’il aura approuvés.

    Réfection des écoles

    Amélioration de l’état des écoles (AEE)

    Le Ministère accorde 1,07 milliard de dollars à ce programme en 2020‑2021. Le financement est attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil scolaire (par rapport au total des besoins à l’échelle provinciale). Les besoins des écoles ouvertes et en activité pendant l’année scolaire 2019‑2020 ont été mis à jour pour tenir compte des évaluations effectuées en 2018. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

    Allocation pour la réfection des écoles (ARE)

    Le Ministère compte octroyer 375 M$ pour ce programme. Pour les agrandissements, les modifications ou les améliorations touchant des bâtiments scolaires obtenus grâce à un contrat de location, les conseils scolaires sont tenus d’obtenir l’approbation de la ministre. Ils doivent aussi informer la ministre de toute location d’une école dont la durée dépasse 12 mois, et ils doivent obtenir son autorisation pour conclure tout accord avec un établissement d’enseignement postsecondaire concernant la mise à disposition, l’entretien ou l’utilisation d’installations de formation ou de loisirs sur la propriété d’une des parties visées par l’accord. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

    Capacité de planification des immobilisations (CPI)

    Ce programme se poursuivra en 2020‑2021, avec un financement maintenu à 8,3 M$. Le Ministère rappelle les conditions qui s’y appliquent.

    Installations d’accueil temporaire (IAT)

    Le Ministère maintiendra son approche en octroyant jusqu’à 40 M$, en fonction des coûts de location prévus par les conseils scolaires et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Il rappelle les conditions applicables à ce financement.

    En raison des mesures d’urgence mises en place pour lutter contre la COVID-19, des projets d’immobilisations pourraient subir des retards. Le Ministère collaborera avec les conseils scolaires pour comprendre les conséquences de ces retards sur les délais d’achèvement de leurs projets et sur les besoins de locaux temporaires qui en découlent.

    Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

            CEPEO     CSPGNO        CSPNE  Viamonde
    AAE    3 890 488    4 596 258        792 256    9 613 807
    ARE    2 953 883    1 260 045        949 937    2 899 971
    CPI       122 173       111 123          32 095         46 217
    IAT       631 915         39 059       269 633    1 275 421
    TOTAL    7 598 459    6 006 485    2 043 921  12 559 995


    Par rapport aux montants annoncés dans la note de service correspondante de 2019‑2020, le seul conseil qui voit son total augmenter (de 12,6 %) est le CSPGNO; les autres conseils subissent diverses réductions (CEPEO : -6,9 %; CSPNE : -1,6 %; Viamonde: -14,3 %). Pour tous les conseils, l’Allocation pour la réfection des écoles augmente légèrement (de 1,0 % pour Viamonde à 4,5 % pour le CEPEO), tandis que le financement des installations d’accueil temporaire diminue considérablement (de 19,0 % pour Viamonde à 25,8 % pour le CSPGNO). Le financement de l’amélioration de l’état des écoles diminue pour deux conseils (CEPEO : -11,00 %; Viamonde : -4,98 %), tandis qu’il augmente pour les deux autres (CSPGNO : 16,44 %; CSPNE : 2,74 %). Les sommes pour la capacité de planification des immobilisations restent inchangées.

    Programme d’immobilisations prioritaires

    Le Ministère annoncera prochainement les projets approuvés à la suite des demandes présentées en 2019-2020 pour répondre aux besoins d’immobilisations les plus urgents des conseils scolaires.

    Reddition de comptes

    Les conseils scolaires doivent obtenir l’approbation du Ministère si le coût total d’un projet d’immobilisations dépasse les montants initiaux de financement qu’il a approuvés. Ils doivent obtenir une approbation de procéder révisée s’ils estiment que les coûts du projet dépasseront ceux de l’approbation existante, en indiquant d’où proviendra le financement des dépassements de coûts. Si ces derniers surviennent avant que le Ministère ne les autorise, ils pourraient relever de la seule responsabilité du conseil et avoir des répercussions sur les approbations à venir de projets du Programme d’immobilisations prioritaires.

    Si un conseil modifie la portée d’un projet approuvé, il doit en informer son analyste des immobilisations avant de faire appel à son architecte, pour savoir si une approbation révisée de la ministre est requise. Les conseils doivent obtenir l’approbation du Ministère pour procéder à la conception d’un projet dont la portée a été modifiée. Si ce projet nécessite un financement supplémentaire, le conseil pourrait avoir à présenter un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires.

    Toutes les modifications apportées à la composante d’un projet concernant les immobilisations pour les services de garde d’enfants doivent être approuvées par le gestionnaire du système de services de garde d’enfants, et le conseil doit présenter avec celui-ci un formulaire révisé de proposition conjointe.

    Initiatives en matière d’immobilisations

    Examen du processus d’approbation – Le Bureau de l’approche Lean au sein de la fonction publique de l’Ontario procède actuellement à l’examen du processus d’approbation des immobilisations pour les projets relatifs aux écoles et aux services de garde d’enfants.

    Examen des rapports sur les immobilisations – Il est essentiel que le Ministère ait une connaissance approfondie de l’état des projets, de leurs délais d’achèvement et de leurs besoins de financement pluriannuels. Le Ministère souhaite également étudier les occasions d’améliorer la collecte des renseignements auprès des conseils pour minimiser les demandes ad hoc, mieux comprendre les activités sur le terrain et soutenir les efforts provinciaux de planification pluriannuelle.

    Construction modulaire – Le Ministère travaille avec Infrastructure Ontario pour étudier la possibilité de recourir à la construction modulaire dans le secteur de l’éducation. Un certain nombre de conseils scolaires ont manifesté leur intérêt à cet égard, et le Ministère communiquera directement avec eux si leurs projets approuvés sont envisagés pour cette étude pilote.

    Protocole de communication

    Le Ministère rappelle aux conseils scolaires de respecter les exigences relatives à son protocole de communication actualisé pour tous les grands projets d’immobilisations qu’il finance.