2020:B21 – Modification temporaire de la règle des 50 jours de réemploi du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Texte de la note

Pour aider les conseils scolaires à répondre aux problèmes de dotation liés à la COVID‑19, le Ministère et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) ont conclu une entente visant à modifier temporairement la règle sur le réemploi énoncée à l’annexe 1 de la Loi sur le régime de retraite des enseignants afin de faire passer la durée limite de 50 jours à 95 jours jusqu’au 30 juin 2021. L’objectif est de faciliter la dotation en offrant aux retraités (enseignants, directions d’école et directions adjointes) la possibilité de travailler jusqu’à 95 jours sans que leur régime de retraite ne soit suspendu.

Un retraité peut travailler jusqu’à la fin du mois au cours duquel il dépasse la limite de 95 jours ou jusqu’au 30 juin 2021, selon la première éventualité, s’il remplit trois conditions :

• Il est employé par un conseil scolaire, par l’Administration des écoles provinciales ou par le Consortium Centre Jules-Léger.
• Il travaille dans une école (y compris virtuelle, en ligne ou à distance).
• Son poste exige qu’il détienne un certificat d’enseignement valide.

Toutefois, si une de ces conditions n’est pas remplie ou si le retraité dépasse la limite de 50 jours avant le 30 juin 2021 et continue à travailler en juillet ou en août, son régime de retraite sera suspendu.

Comme la limite de 50 jours approche rapidement pour de nombreux retraités actuellement employés dans des écoles, la FEO a informé ses membres de ce changement. Le Ministère encourage également les conseils scolaires à informer les retraités salariés de la nouvelle limite de 95 jours afin qu’ils puissent continuer à travailler.

Le Ministère a convenu avec la FEO de recueillir des rapports mensuels auprès des conseils scolaires afin de surveiller l’embauche et les jours travaillés par les retraités ainsi que le degré de manque de personnel qui continue d’exister. Le premier lot de rapports recueillera les données sur les effectifs pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020 et devra être remis au plus tard le 15 janvier 2021. Par la suite, le rapport de chaque mois devra être remis à la fin du mois suivant, et ce jusqu’au 31 juillet 2021. La note est accompagnée d’un modèle de rapport.