Texte de la note
Certains
conseils scolaires connaissent une baisse des inscriptions en raison de la
pandémie de COVID-19. À cause de ce changement imprévu, il leur serait difficile
de modifier leurs structures de coûts en cours d’année sans que cela n’ait d’incidence
sur le personnel, les programmes et les mesures de soutien des élèves. C’est
pourquoi le Ministère annonce une stabilisation ponctuelle du financement pour
l’année 2020‑2021 grâce à l’établissement d’un plancher de financement des SBE.
Cette
année, le financement de chaque conseil correspondra au plus élevé des montants suivants :
- Le total des allocations réelles du
conseil, calculées selon la formule de financement
- Un plancher correspondant au moins élevé des montants suivants :
les projections
des SBE, ou les prévisions budgétaires du conseil
Les paiements
de transfert relatifs aux projets d’immobilisations et le financement de la
dette sont exclus de ce calcul. Des rajustements seront apportés pour les
éléments suivants :
- Certaines allocations pour l’éducation de
l’enfance en difficulté (volets Équipement personnalisé, Incidence spéciale et
Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements
communautaires) seront traitées séparément.
- Le plancher de financement de chaque
conseil scolaire sera rajusté pour inclure le montant projeté des mesures de
lutte contre la COVID-19 qui sera fourni au moyen des SBE. Ce montant n’était pas
inclus dans les projections des SBE ni dans les prévisions budgétaires des
conseils. Il s’applique aux coûts liés à la technologie et aux mesures de
soutien en santé mentale.
Cette stabilisation
du financement fera l’objet d’un règlement qui pourrait prévoir des
rajustements aux règles énoncées ci-dessus.
