Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Ministry Memos

  • Jun292020

    2020:SB09 – Transport des élèves : collecte de données dans le cadre de l’examen de la formule de financement

    Texte de la note

    En janvier 2020, le Ministère a lancé un examen du transport des élèves. Afin d’aider le gouvernement à déterminer une nouvelle approche de financement, un groupe consultatif a été mis sur pied pour donner des conseils au Ministère sur la formule de financement, le modèle et le fonctionnement opérationnel des consortiums, ainsi que l’acquisition des services de transport scolaire.

    Le Ministère demande que les conseils scolaires et les consortiums lui fournissent des renseignements qui s’ajouteront à ceux provenant du Sondage annuel sur le transport des élèves. Il s’agit de renseignements supplémentaires sur les élèves pour l’année scolaire 2019‑2020 (en date du 31 octobre 2019) ainsi que de données relatives aux distances parcourues. Pour des raisons de confidentialité, les données ne doivent pas inclure le nom, le numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario ou l’adresse des élèves. Les données doivent être fournies conformément aux directives figurant dans un modèle Excel joint à la note. Le Ministère est conscient que ces renseignements donneront un aperçu ponctuel de la situation.

    Les rapports dûment remplis et approuvés par tous les conseils membres de chaque consortium doivent parvenir au Ministère au plus tard le 17 août 2020.