Texte de la note
Dans le cadre d’une vérification de l’optimisation des ressources menée par le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario, les conseils scolaires doivent fournir une liste détaillée de tous les processus d’approvisionnement relatifs aux avis comptables pour les cinq derniers exercices du gouvernement, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2020. La portée de cette demande se limite aux sept cabinets suivants : PMG, Deloitte, Ernst & Young, Pricewaterhouse Coopers, BDO, Grant Thornton et MNP.
Par « avis comptable », on
entend l’évaluation d’événements économiques sous-jacents ou de décisions
relatives à des politiques qui ont une incidence sur les politiques comptables des
conseils scolaires, afin de tenir compte des répercussions de la divulgation de
renseignements financiers sur les états financiers vérifiés et la situation financière
des conseils avant qu’une décision ne soit prise. Les procédures annuelles
ordinaires (comme la vérification des états financiers) et les services de
consultation pour obtenir un avis sur l’efficacité opérationnelle du conseil
scolaire n’ont aucune incidence sur les politiques comptables et sont donc hors
de la portée de l’exercice.
Les conseils doivent remplir et retourner
le modèle de déclaration joint à la note d’ici le 4 septembre 2020.
