Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Ministry Memos

  • Feb082021

    2021:B03 – Modifications aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2020-2021, 2019-2020 et 2018-2019

    Texte de la note

    SBE pour 2020‑2021

    Comme l’annonçait la note de service 2020:B22, le règlement 489/20 est modifié afin de stabiliser le financement des conseils scolaires pour atténuer les répercussions de la diminution des inscriptions causée par la pandémie de la COVID‑19 et pour maintenir le soutien et les programmes offerts aux élèves. Cette année seulement, le financement de chaque conseil correspondra donc au plus élevé des montants suivants :

    • Le total des allocations réelles du conseil, calculées selon la formule de financement
    • Un plancher correspondant au moins élevé des montants suivants : le total des projections des SBE, ou celui des prévisions budgétaires du conseil

    On a également mis à jour la date d’entrée en vigueur du document intitulé Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires – Conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial, afin qu’elle corresponde à la modification de la durée de vie utile estimative de l’équipement informatique, qui est passée de 5 ans à 3 ans.

    Droits exigibles à l’égard des élèves pour 2020‑2021

    À l’appui de l’approche réciproque en éducation pour les élèves des Premières Nations, le règlement 490/20 est modifié afin que les conseils scolaires utilisent les données de leurs prévisions budgétaires pour calculer les droits pour 2020‑2021, ce qui offrira une certitude quant au montant des droits pour toute l’année scolaire.

    SBE pour 2019‑2020

    Le règlement 277/19 est modifié pour mettre à jour les projets et les montants inscrits dans les tableaux concernant les projets d’immobilisations prioritaires, les achats de terrains prioritaires et les projets d’immobilisations pour la garde d’enfants. Pour connaître les changements concernant les conseils membres de l’ACÉPO, consultez ce tableau.

    SBE pour 2018‑2019

    Le règlement 284/18 est modifié pour mettre à jour les montants figurant dans le tableau concernant la somme liée au soutien à la planification des immobilisations. Il n’y a aucun changement pour les conseils membres de l’ACÉPO.