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  • Sep012021

    2021:B17 – Règlements sur le financement des Subventions pour les besoins des élèves en 2021-2022

    Texte de la note

    Nouveaux règlements

    Les règlements relatifs au financement des Subventions pour les besoins des élèves pour l’année scolaire 2021‑2022 ont été établis. Ils mettent en œuvre les investissements, les réformes et les autres changements qui sont décrits dans la note de service 2021:B08. Il s’agit des règlements suivants :

    Cette année, le règlement régissant le calcul de l’effectif quotidien moyen a été fusionné à celui sur les subventions générales.

    Règlements modifiés

    Comme chaque année, des règlements existants ont été modifiés pour clarifier les politiques et mettre à jour les informations reçues des conseils scolaires.

    Les règlements sur les subventions générales pour 2020‑2021 (489/20) et 2019‑2020 (277/19) ont été modifiés afin de :

    • Prévoir un financement ponctuel de cours d’été pour les élèves des Premières Nations en raison de la pandémie de COVID-19
    • Réduire le financement du transport pour tenir compte des économies résultant de l’arrêt de l’enseignement en présentiel entre janvier et juin 2021
    • Mettre à jour les montants relatifs à l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté d’après les données actualisées concernant les effectifs

    Des modifications techniques mineures ont aussi été apportées aux règlements suivants :

    • Règlements sur les subventions générales pour 2020‑2021 (489/20), 2019‑2020 (277/19) et 2018‑2019 (284/18)
    • Règlements sur les droits exigibles à l’égard des élèves (490/20, 278/19)
    • Règlements sur l’effectif quotidien moyen (279/19, 286/18, 254/17, 217/16, 197/15)
    • Règlement sur les élections aux conseils scolaires (412/00)
    • Règlement sur l’approche réciproque en éducation (261/19)