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  • Sep232021

    2021:B19 – Modifications apportées à un règlement et adoption d’un nouveau règlement

    Texte de la note

    Règlement modifié

    Le Règlement 193/10 – Recettes affectées à une fin donnée a été modifié pour :

    • Tenir compte de changements touchant trois allocations liées à l’éducation des Autochtones
    • Mettre à jour la liste des écoles admissibles à l’utilisation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord et préciser pour quelles années scolaires les écoles ajoutées à la liste peuvent obtenir ce financement
    • Prévoir que le nouveau montant pour le développement des compétences après l’école doit être utilisé exclusivement pour les programmes à cette fin et que tous les fonds non dépensés seront reportés pour des dépenses futures
    • Tenir compte des changements touchant le Redressement pour le Nord et prévoir que tous les fonds non dépensés seront reportés pour des dépenses futures
    • Permettre l’utilisation des fonds d’immobilisations pour les garderies en milieu scolaire afin de couvrir les dépassements de coûts des projets d’immobilisations ON y va en milieu scolaire déjà approuvés
    • Tenir compte du transfert de l’Allocation pour les bibliothèques scolaires, qui passe de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage à la Subvention de base pour les écoles

    Nouveau règlement

    En vertu du Règlement 664/21 – Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2021‑2022, les conseils scolaires continueront de recevoir les fonds dont ils ont besoin pour financer les activités de relations de travail de leurs associations d’employeurs. Ainsi, chaque conseil scolaire public de langue française versera 284 161 $ à l’ACÉPO (soit 50 533 $ ou 21,6 % de plus qu’en 2020‑2021).