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  • Sep242021

    2021:B20 – Prévisions des effectifs pour 2021-2022 et projections pour 2022-2023

    Texte de la note

    Dans la note de service 2021:B07, le Ministère a demandé aux conseils scolaires d’inclure dans leur budget de 2021‑2022 environ la moitié du financement temporaire visant à contrer la COVID-19, qui s’appliquera à la première moitié de l’année. Le Ministère se prépare actuellement à déterminer le financement lié à la COVID-19 qui sera offert pour la deuxième moitié de l’année.

    C’est pourquoi il avance la date de présentation des prévisions des effectifs au 25 octobre 2021 (au lieu de la date habituelle vers la fin de novembre), tout en réduisant l’ampleur des données à fournir. Les conseils doivent donc présenter leurs prévisions préliminaires de l’effectif quotidien moyen (EQM) des élèves de moins de 21 ans des écoles de jour pour 2021‑2022 ainsi que leurs projections de cet EQM pour 2022‑2023. Les données présentées doivent être fondées sur un dénombrement effectué une journée en septembre (choisie par chaque conseil). Les conseils doivent aussi joindre les résultats fournis par leur système d’information sur les élèves concernant les effectifs du mois de septembre. Le Ministère enverra aux conseils un modèle de feuille de calcul pour présenter leurs données.

    L’EQM lié à la formation continue, aux crédits excédentaires, aux cours d’été et aux cours de jour pour adultes ne doit pas être inclus dans cette feuille de calcul. Toutefois, ces données ainsi que des données mises à jour sur l’EQM seront recueillies dans le cadre des prévisions budgétaires révisées. Les projections fournies par les conseils concernant l’EQM pour 2022‑2023 serviront à établir les projections des Subventions pour les besoins des élèves pour la même année.