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  • Jul072021

    2021:SB14 – Fonds pour l’administration de l’excellence en éducation en 2021-2022

    Texte de la note

    Ce fonds encourage les conseils scolaires à examiner comment ils peuvent améliorer leur efficacité opérationnelle et leur rentabilité et optimiser l’affectation de leurs ressources. En 2021‑2022, les conseils devront présenter au Ministère un rapport concernant soit l’examen de l’ensemble ou de certaines de leurs opérations et les recommandations qui en découlent, soit la mise en œuvre de recommandations qu’ils ont déjà formulées.

    Le financement sera fourni en vertu d’une entente de paiement de transfert. Une entente sera fournie à chaque conseil pour qu’il puisse commencer les travaux le 1er septembre 2021. Le financement maximal est de 150 000 $ si le conseil embauche un consultant indépendant et de 50 000 $ s’il a recours à une dotation temporaire.

    La participation au programme est facultative pour les conseils qui ont déjà réalisé un examen ou une mise en œuvre dans le cadre du Fonds pour la vérification et la responsabilisation en 2019‑2020 ou du Fonds pour l’administration de l’excellence en éducation en 2020‑2021.

    Les conseils qui demandent un financement devront présenter au Ministère les rapports suivants :

    • Une liste de vérification préliminaire (au plus tard le 30 novembre 2021)
    • Un rapport sur les progrès réalisés (au plus tard le 18 mars 2022)
    • Un rapport final, un résumé et une liste de vérification finale (au plus tard le 31 août 2022)

    Des modèles de ces rapports sont fournis en annexe à la note, ainsi que les lignes directrices du programme.