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  • Sep072021

    2021:SB17 – Instructions pour les relevés des effectifs de 2021-2022

    Texte de la note

    Le Ministère a publié les instructions pour les relevés des effectifs de 2021‑2022 pour les écoles élémentaires et secondaires et les programmes d’éducation permanente. Il a mis à jour les instructions afin de clarifier les politiques et de donner des directives concernant la pandémie de COVID‑19. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

    Pour les écoles élémentaires et secondaires, les trois mises à jour les plus importantes concernent :

    • Les transferts d’élèves entre deux conseils qui sont effectués aux alentours d’une date de calcul des effectifs (pour déterminer quel conseil va inclure l’élève dans son effectif)
    • L’utilisation appropriée d’un programme d’études (pour les élèves dispensés de fréquenter l’école pour une période de plus de 15 jours d’école)
    • Le nombre maximal combiné d’équivalents temps plein (ETP) qui est financé pour un élève du secondaire qui, à la date du décompte, est inscrit dans des écoles de deux conseils qui ont des modèles de programmes différents (soit 1,5 ETP, à titre de mesure temporaire)

    Pour les programmes d’éducation permanente, le Ministère a mis à jour les instructions afin de tenir compte d’un changement mineur concernant les politiques de calcul des données sur les élèves.

    Cette note est envoyée sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.