Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Ministry Memos

  • Oct222021

    2021:SB24 – Prévisions budgétaires révisées de 2021-2022 des conseils scolaires

    Texte de la note

    Les formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2021‑2022, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur le site Web du Ministère.

    Exigences concernant l’équilibre budgétaire

    Comme le prévoit la note de service 2021:B07, les conseils scolaires sont autorisés à enregistrer un déficit d’exercice correspondant au moins élevé des montants suivants : 1 % de leur budget de fonctionnement ou l’excédent accumulé de l’exercice précédent selon les prévisions budgétaires. Pour le moment, les conseils devraient préparer leurs prévisions budgétaires révisées en suivant cette directive, en attendant que le Ministère la confirme plus tard cet automne en se fondant sur la distribution des vaccins dans la province et les conseils de la santé publique. Si un conseil prévoit un déficit supérieur à 1 % de son budget de fonctionnement, il devra obtenir l’approbation du ministre. Il est recommandé de présenter toute demande en ce sens le plus tôt possible.

    Suivi des fournitures et équipements essentiels (FEE)

    Afin de remplir les rapports qui seront inclus dans les états financiers de 2021‑2022, les conseils doivent tenir compte des quantités qu’ils ont reçues de FFE achetés de façon centralisée par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (y compris l’équipement de protection individuelle et les trousses de tests antigéniques rapides).

    Échéance de présentation

    Les conseils doivent soumettre leurs prévisions budgétaires révisées au plus tard le 15 décembre 2021. Le Ministère pourrait imposer des sanctions financières si les documents ne sont pas fournis avant l’échéance. Un conseil qui risque de ne pas respecter l’échéance peut communiquer avec son analyste financier pour discuter de la nécessité d’une prolongation.