Texte de la note
Ce fonds, qui était financé au moyen d’ententes de paiement de transfert, a été établi en 2021‑2022 et ne sera pas renouvelé en 2022‑2023. Son objectif était d’encourager les conseils scolaires à examiner leur fonctionnement en vue d’améliorer leur efficacité opérationnelle et leur rentabilité et d’optimiser l’affectation de leurs ressources.
Les conseils doivent présenter au Ministère
un rapport concernant les opérations qu’ils ont examinées, les améliorations recommandées
ainsi que la mise en œuvre de recommandations antérieures, le cas échéant. Ils doivent
donc soumettre les documents suivants au Ministère au plus tard le 31 août 2022 :
- Leur rapport final
- Les recommandations antérieures qui devaient être mises en œuvre,
le cas échéant
- Les deux fichiers Excel joints à la note ainsi que tout document à
l’appui pour le remboursement des coûts du conseil
Pour chaque nouvelle recommandation, le rapport doit inclure un sommaire des coûts estimés, des risques et des économies associés à sa mise en œuvre. Pour chaque recommandation antérieure, il doit inclure un sommaire de sa mise en œuvre et indiquer les économies prévues.
Le Ministère joint aussi à la note
les lignes
directrices du programme, qui restent
inchangées, ainsi qu’un nouveau résumé
des exigences générales qui s’y appliquent.
