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Ministry Memos

  • Mar032020

    2020:B04 – Renseignements pour la planification du budget de 2020-2021

    Texte de la note

    Malgré les négociations en cours où la taille des classes peut continuer à être un sujet de discussion, le Ministère informe les conseils scolaires de l’hypothèse qu’ils doivent utiliser pour planifier Ia dotation en personnel au palier secondaire dans leur budget de 2020‑2021. Il s’agit d’une taille de classe moyenne maximale de 23 élèves.

    Le Ministère invite les conseils scolaires à collaborer avec lui au moment de planifier la dotation en personnel, en raison de l’interaction continue entre le financement destiné à la protection des emplois du personnel enseignant et le nombre maximal d’élèves par classe selon les restrictions locales, le cas échéant. Ce financement a été institué en 2019‑2020 et sera maintenu en 2020‑2021; il permet d’apporter des changements à l’effectif réel des classes par le biais de l’attrition et des départs volontaires et cela, sans qu’il soit nécessaire de mettre à pied des enseignantes et enseignants. Le Ministère rappelle aux conseils scolaires qu’ils doivent respecter leurs obligations légales, quelles que soient les modifications apportées à la formule de financement.

    Lorsque des ententes centrales seront conclues, le Ministère fournira de plus amples renseignements sur les modifications qui pourraient être proposées au financement des conseils scolaires.