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  • Jun112020

    2020:EYCC03 – Financement du secteur des services de garde d’enfants : Plan de réouverture

    Texte de la note

    Le gouvernement a annoncé qu’à partir du 12 juin, les services de garde pourront rouvrir dans toute la province pour aider les parents à retourner au travail. Pour assurer la santé et la sécurité des enfants, des familles et du personnel, les services de garde doivent respecter des Directives opérationnelles.

    Le Ministère transmet aux gestionnaires des systèmes de services de garde un Guide en matière de financement qui leur indique les paramètres du financement qu’ils recevront pendant la période de réouverture des services jusqu’à la fin d’août :

    • Les gestionnaires des systèmes de services doivent utiliser au maximum le financement fédéral prévu par le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
    • Ils recevront un financement pour faire face à la capacité réduite des services de garde qui rouvrent et pour assumer les coûts additionnels liés à l’équipement de protection individuelle et au nettoyage.
    • Ils recevront aussi un financement pour l’augmentation des effectifs qui sera nécessaire pour la réouverture (dépistage, nettoyage, etc.).
    • Pour les services de garde d’enfants et les centres pour l’enfant et la famille ON y va qui resteront fermés pendant la réouverture, ils continueront de recevoir le financement qu’ils touchaient pendant la fermeture afin de couvrir les coûts indirect fixes admissibles et les frais liés à la programmation virtuelle ON y va.
    • Jusqu’à la fin d’août, les exploitants des services devront maintenir les frais des parents au même niveau qu’en mars 2020.
    • Les conseils scolaires continueront de ne pas facturer de loyer aux garderies situées dans les écoles jusqu’à la réouverture des écoles en septembre.

    Comme pendant la fermeture, le Ministère continuera de fournir le financement par l’entremise des gestionnaires de systèmes pour les services de garde qui ont conclu une entente d’achat de services prévoyant un financement général de fonctionnement ou des places subventionnées. Les exploitants qui n’ont pas une telle entente pourront demander le financement directement à la province.

    Principes de conciliation du financement

    • Il faudrait d’abord épuiser les budgets des services de garde d’urgence.
    • Le Ministère ne demandera aucun remboursement de fonds aux gestionnaires de systèmes de services. Si des fonds dus au Ministère sont liés à la fermeture et à la réouverture, ils seront prélevés sur un versement futur.
    • Les gestionnaires de systèmes de services ne demanderont aucun remboursement de fonds aux exploitants des services. Si des fonds dus à un gestionnaire sont liés à la fermeture et à la réouverture, ils seront prélevés sur un versement futur.
    • Le personnel qui a reçu un financement provincial pour les salaires pendant la période de fermeture précédant l’annonce du financement d’urgence n’aura à verser aucun remboursement.
    • Le Ministère prévoit que le financement fédéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et les contributions des municipalités suffiront pour couvrir les 25 % restants des salaires. S’il y a un déficit, le gouvernement pourra verser un financement afin de ne pas créer de pressions indues sur les budgets municipaux.

    Aide concernant les loyers

    Le 11 mai, le gouvernement a annoncé que le Ministère fournira un financement aux exploitants des services dont les propriétaires bénéficient de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), afin de payer leur part du loyer (25 %). Toutefois, de nombreux propriétaires n’étaient pas admissibles à l’AUCLC ou n’ont pas demandé cette aide. Le gouvernement provincial versera donc un financement aux exploitants de services de garde dont les propriétaires n’étaient pas admissibles à l’AUCLC; ces exploitants pourront recevoir 75 % du loyer versé pendant la fermeture. Si un propriétaire a choisi de ne pas demander l’AUCLC, le Ministère financera aussi les 25 % du loyer qui relèvent du locataire.