Texte de la note
Le 12 mai 2021, la Loi de 2021 pour des autobus
scolaires plus sécuritaires a reçu la sanction
royale. Cette loi a modifié le Code de la route pour exiger
que tous les autobus scolaires fabriqués après le 1er janvier 2005
soient munis de huit feux clignotants supérieurs à compter du 1er juillet 2022.
Les exploitants d’autobus scolaires devront assumer les coûts d’installation de
ces feux jaunes et rouges.
Afin de limiter les répercussions financières
de cette opération sur les tarifs prévus par les contrats de transport, le Ministère
fournira aux exploitants d’autobus un financement ponctuel de plus de
4 millions de dollars. Pour une durée limitée, les exploitants d’autobus pourront
s’inscrire au système Paiements
de transfert Ontario et demander du financement selon un processus établi en
partenariat avec School Bus Ontario. Le montant de l’aide
devrait varier entre 110 $ et 1 630 $ par véhicule, compte tenu
de la complexité des modifications requises. Les exploitants pourront ainsi terminer
la modernisation à temps pour le début de l’année scolaire 2022-2023. Le
Ministère communiquera bientôt plus de renseignements concernant les critères
d’admissibilité, le calendrier et le processus de demande.
