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  • Jun122020

    Équivalence réelle pour l’instruction des élèves francophones

    L’ACÉPO se réjouit avec toute la francophonie du pays de la décision de la Cour suprême du Canada qui appuie l’obligation des gouvernements provinciaux et territoriaux d’offrir une éducation en contexte minoritaire équivalente, et non proportionnelle, à celle de la majorité.

    Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a réaffirmé la préséance des droits conférés par l’article 23 « Droits à l’instruction dans la langue de la minorité » sur l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés. Les provinces n’auront plus la possibilité par exemple d’invoquer l’article premier de la Charte pour ne pas financer adéquatement les écoles de langue française pour des raisons pécuniaires.

    Nous félicitons le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et la Fédération des parents francophones de la province (FPFCB) pour cette victoire et pour la persévérance dont ils ont fait preuve pendant plus d’une dizaine d’années pour le financement adéquat de l’éducation en français, langue première, en contexte minoritaire.

    Cette décision envoie un message fort aux gouvernements des provinces, dont celui de l’Ontario. Les droits à l’instruction dans la langue de la minorité ne peuvent être ignorés, les élèves des écoles de langue française ont le droit à une éducation équitable et de qualité. Le jugement de la Cour suprême du Canada fera jurisprudence et sera un atout pour freiner l’assimilation et pour défendre l’éducation en milieu minoritaire partout au Canada.