Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Août142017

    2017:SB19 – Sondage 2016-2017 sur le transport des élèves

    Texte de la note

    Le Ministère annonce la publication du sondage 2016‑2017 sur le transport des élèves. La trousse détaillée avec les directives et les modèles qui aideront les consortiums sera disponible sur le site Web du Ministère. La date limite pour répondre au sondage est le 30 novembre 2017. Elle concorde avec les échéanciers des rapports financiers des conseils scolaires afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles.