Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Sep232021

    2021:SB20 – Mise à jour des Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation

    Texte de la note

    Le Ministère a mis à jour les Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation (ARE) pour les Premières Nations et les conseils scolaires afin de :

    • Prévoir que les écoles des Premières Nations figurant sur une liste n’auront plus à fournir de documents pour justifier leur admissibilité
    • Modifier les allocations des droits de base pour tenir compte des investissements ponctuels liés à la COVID‑19 ainsi que du transfert aux Subventions pour les besoins des élèves de certaines allocations auparavant incluses dans le Fonds pour les priorités et les partenariats
    • Mettre à jour le modèle de relevé de renseignements sur les élèves
    • Mettre à jour le calendrier des paiements pour tenir compte des écoles qui ont adopté un modèle à quadrimestres ou à octomestres