Texte de la note
Contexte
Pour 2021‑2022,
aucun changement n’est apporté aux exigences réglementaires applicables à
l’effectif des classes à l’élémentaire. Toutefois, les conseils scolaires sont
encore tenus de proposer des options d’apprentissage à distance, conformément à
la Note
Politique/Programmes 164. Par ailleurs, la note
de service 2021:B04 prévoit que les classes où l’apprentissage se fait
entièrement à distance ou selon un modèle hybride sont soumises aux mêmes exigences
que les classes où l’apprentissage s’effectue en personne. Les élèves de ces deux
types de classes doivent être inclus dans le calcul de l’effectif des classes de
leur école d’attache.
Présentation
du rapport
Chaque conseil doit remplir le
formulaire qu’il recevra par courriel et qui sera accompagné d’instructions
détaillées. Ce formulaire inclut deux feuilles de calcul (Sommaire et attestation et Effectif
des classes). La direction de l’éducation doit examiner et valider les
données présentées, et le conseil doit envoyer le formulaire dûment rempli par
courriel au Ministère au plus tard le 31 octobre 2021.
Pour 2021‑2022, le Ministère a ajouté un
nouvel élément de données permettant de comptabiliser les élèves qui suivent un
enseignement entièrement à distance ou selon un modèle hybride. De plus, une
nouvelle colonne permet d’indiquer comment l’enseignement est dispensé dans une
classe (en personne, à distance ou selon un modèle hybride).
Comme pour les années précédentes, le
Ministère s’assurera que le rapport final est conforme au règlement en s’appuyant
sur le cadre de conformité fourni en annexe à la note.
