Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Nouveautés au Ministère

  • Déc292015

    22 et 29 décembre 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

    Projets Exprime-toi 2015-2016

    Texte de la note de service du 14 décembre 2015

    Sommaire

    Le Ministère emploie un processus de proposition pour octroyer des subventions aux équipes dirigées par des élèves de la 7e à la 12e année dans le cadre des projets Exprime-toi. Ces subventions visent à financer les projets qui amélioreront la participation des élèves sur les plans scolaire, social et intellectuel.

    Changements apportés en 2015-2016

    • Le financement sous forme de subvention peut aller jusqu’à 1 000 $ (pour environ 90 % des projets) et jusqu’à 2 500 $ (pour environ 10 % des projets).
    • On passe d’un processus manuel de soumission et d’examen des propositions à un processus en ligne (FluidReview®).
    • On améliore l’efficacité du processus de proposition, d’examen et de présentation de rapports, et on clarifie les rôles et responsabilités des élèves et des enseignantes et enseignants ainsi que les attentes envers eux.
    • On met l’accent sur les projets connexes permettant d’améliorer les liens entre les milieux de travail et les initiatives du Ministère et du gouvernement.
    • Les Plans avant-projet et les Réflexions après-projet sont directement inclus dans le système FluidReview® en ligne, puisqu’ils font partie des rapports exigés pour les propositions de projets Exprime-toi approuvés. Ces deux rapports sont obligatoires. L’école qui omet d’envoyer ces rapports à temps compromet son admissibilité à de futures subventions de projets Exprime-toi.
    • Les fonds alloués aux projets qui n’ont pas été dépensés et les fonds associés aux projets dont les rapports n’auront pas été soumis seront conservés par le conseil scolaire et seront pris en compte dans le calcul des fonds qui seront alloués dans le cadre de l’entente de paiement de transfert de l’année suivante.

    La date limite pour les propositions des élèves est le 22 janvier 2016, et la date limite pour les recommandations des directions d’école est le 5 février 2016. 

    Équipe de transformation provinciale pour la collaboration professionnelle et le leadership

    Texte de la lettre à l’AEFO du 15 décembre 2015

    Sommaire

    La ministre invite les associations du secteur de l’éducation (conseils scolaires, cadres supérieurs, fédérations et syndicats) à déléguer une représentante ou un représentant qui se joindra à la nouvelle Équipe de transformation provinciale pour la collaboration professionnelle et le leadership. Les membres de l’équipe fourniront des conseils afin d’aider le Ministère à élaborer une Note Politique/Programmes qui jettera les bases d’une collaboration professionnelle et d’un leadership renouvelés. Le mandat de l’équipe découle directement des ententes centrales récemment conclues.

    En plus de participer aux délibérations de l’équipe provinciale, les membres francophones pourront partager leurs avis lors de séances séparées (tenues, de préférence, immédiatement après celles de l’équipe provinciale) afin de tenir compte du mandat particulier de l’éducation en langue française, tel que défini dans la Politique d’aménagement linguistique pour l’éducation en langue française.

    L’équipe devrait se rencontrer une fois par mois à partir de janvier 2016 jusqu’à la publication de la Note Politique/Programmes, au plus tard le 31 mai 2016. 

    Consultations sur les vérifications des dossiers de police

    Texte de la note de service du 16 décembre 2015

    Sommaire

    Le Ministère convie les représentants d’une vaste gamme d’associations du secteur de l’éducation et d’organismes professionnels à participer à une de deux téléconférences qui auront lieu le 13 et le 14 janvier 2016, afin de donner leur avis sur les règlements relatifs aux vérifications des dossiers de police dans le secteur de l’éducation.

    Le Ministère fera alors le point sur la Loi sur la réforme des vérifications des dossiers de police, qui a récemment franchi l’étape de la 3e lecture à l’Assemblée législative, et il abordera les répercussions possibles de cette loi pour le secteur de l’éducation. La consultation vise à déterminer s’il serait nécessaire de demander une exemption réglementaire afin que les conseils scolaires puissent obtenir certaines informations au moyen des vérifications de dossiers de police, étant donné qu’ils ne pourront plus les obtenir à la suite de l’adoption de cette loi. La discussion portera aussi sur la mise à jour possible du Règlement de l’Ontario 521/01, qui établit les exigences actuelles concernant les vérifications de dossiers de police dans le secteur de l’éducation. La note est accompagnée d’un communiqué et d’un document d’information sur la nouvelle loi ainsi que du texte du règlement 521/01

    Journée pédagogique supplémentaire et calendrier scolaire 2015‑2016

    Texte de la note de service du 18 décembre 2015

    Sommaire

    Au début de l’année scolaire 2015‑2016, le Règlement de l’Ontario 304 exigeait que les conseils scolaires désignent deux journées pédagogiques par année scolaire. Or, l’ajout d’une autre journée pédagogique par année est l’un des principaux points négociés récemment avec les fédérations d’enseignantes et d’enseignants, et le Règlement 304 a été modifié en conséquence. Comme l’exigence voulant qu’une année scolaire comprenne au moins 194 jours de classe demeure inchangée, le nombre minimal de journées d’enseignement est donc réduit de un.

    Les conseils scolaires doivent donc inscrire une journée pédagogique supplémentaire à leur calendrier de 2015‑2016, au plus tard le 16 janvier 2016 (la journée doit tomber au plus tard le 15 avril 2016). Ils doivent également informer les parents, les élèves et la communauté scolaire de cet ajout, immédiatement après avoir envoyé leur calendrier révisé au Ministère. La note indique les sujets d’apprentissage professionnel de la journée supplémentaire, pour chaque fédération du personnel enseignant. 

    Accueil des réfugiés syriens en Ontario

    Texte de la note de service du 22 décembre 2015

    Sommaire

    Le Ministère indique aux conseils scolaires qu’il est prêt à discuter avec eux d’un appui supplémentaire pour les aider à mieux accueillir les réfugiés syriens dans leurs écoles. Il passe en revue les outils à leur disposition pour évaluer les compétences des élèves nouveaux arrivants en français, en mathématiques et en sciences et technologie. Il signale des monographies pouvant aider le personnel enseignant ainsi que des objets d’apprentissage interactifs pouvant faciliter l’initiation des nouveaux arrivants à la société canadienne. De plus, à partir de janvier 2016, une agente d’éducation communiquera avec les conseils pour préciser leurs besoins liés à l’accueil des réfugiés syriens.