Renaissance : école candidate au Baccalauréat International

Le Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario (CSPNE) est heureux d’annoncer, après une année complète de planification et de formation, que l’École publique Renaissance de Timmins a été reconnue comme « établissement scolaire candidat à l’autorisation de dispenser le programme intermédiaire et le programme du diplôme » du Baccalauréat International (IB).

Renaissance devient ainsi la première école de la région de Timmins à entamer le processus officiel qui leur permettra d’offrir ce programme de renom international.

Accéder au communiqué

Trois projets de loi pour les francophones

Le transfer de la gouvernance du Centre Jules-Léger aux conseils scolaires francophones, la création de l’Université de l’Ontario français et la reconnaissance du caractère bilingue d’Ottawa font partie du projet de loi 177 – Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste déposé ce mardi 14 novembre 2018 à Queen’s Park. L’ACÉPO se réjouit de voir ces projets de loi aboutir et aimerait que l’annonce du Centre Jules-Léger soit accompagnée d’un financement supplémentaire.

Selon le projet de loi déposé, le Centre-Jules Léger serait gouverné par le Consortium Centre Jules-Léger composé, à parts égales, de conseillers scolaires membres de l’ACÉPO et de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques. Ce consortium fonctionnerait et aurait des pouvoirs similaires à ceux d’un conseil scolaire.

Pour l’ACÉPO, il est grand temps d’aller de l’avant avec le Centre Jules-Léger dans sa gouvernance, sa gestion, mais aussi dans son financement. Pour créer un centre d’excellence pour les élèves francophones ayant une surdité, une cécité, une surdicécité et/ou des troubles graves d’apprentissage, le centre aura besoin de dirigeants efficaces mais aussi de fonds supplémentaires pour offrir des services et programmes dignes des élèves.

Pour en savoir plus :

Centre Jules-Léger: pas de réponse sur le financement

Un pas en avant pour la désignation bilingue d’Ottawa

Le projet de loi sur l’université franco-ontarienne déposé

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Bilan pour la réussite des élèves

Texte de la note de service du 16 octobre 2017

Le Bilan pour la réussite des élèves est un outil de planification et de suivi qui permettra aux conseils scolaires de suivre le progrès des élèves à risque ou en situation de risque afin de mieux planifier les interventions visant à les aider. Il sera disponible dès le 10 novembre 2017. Les leaders pour la réussite pourront y accéder en utilisant la plateforme Go Secure.

Il s’agit d’un outil en temps réel qui doit être rempli trois fois durant l’année afin d’encourager la mise en place d’interventions directes auprès des élèves tout au long de l’année. Il y aura trois périodes de présentation des données pour l’année scolaire 2017‑2018 : du 10 au 30 novembre 2017 (données au 31 octobre 2017), du 10 au 30 avril 2018 (données au 31 mars 2018), et le 16 juillet 2018 (données au 30 juin 2018).

En guise d’aide avec ce nouvel outil, les conseils scolaires recevront des documents d’appui (deux fichiers Excel pour aider à recueillir les données des différentes écoles, un document d’appui technique et une foire aux questions). Des vidéos d’informations générales et d’appui technique seront disponibles dès le 27 octobre 2017, et une séance de questions et réponses aura lieu le 16 novembre 2017.

Projet-pilote pour améliorer le soutien en milieu scolaire aux élèves ayant un trouble du spectre autistique (TSA)

Texte de la note de service du 25 octobre 2017

Pendant l’année scolaire 2017‑2018, les ministères de l’Éducation et des Services à l’enfance et à la jeunesse vont réaliser un projet-pilote d’un an afin d’accroître le soutien professionnel direct pour les élèves ayant un TSA et de faciliter le déroulement des journées pour ces élèves et leur famille. Le projet comportera deux approches :

  • Formation ciblée pour les aides-enseignants – On évaluera un module de formation en ligne de 40 heures qui permettra aux aides-enseignants de mieux comprendre le comportement des élèves ayant un TSA et de les soutenir davantage.
  • Locaux désignés pour les services d’analyse comportementale appliquée (ACA) – Dans un certain nombre d’écoles, des locaux seront mis à la disposition de praticiens de l’ACA venant de l’extérieur, afin qu’ils puissent offrir des services directs aux élèves.

En tout, 18 conseils scolaires participeront au projet-pilote : 11 d’entre eux mettront en œuvre les deux approches, et les 7 autres n’offriront que la formation pour les aides-enseignants. Tous les conseils recevront des fonds pour retenir les services d’un plus grand nombre de spécialistes titulaires d’une certification BCBA (Board Certified Behaviour Analyst) afin d’offrir un meilleur soutien aux élèves. Le projet-pilote sera supervisé par l’Équipe consultative provinciale formée de représentants des conseils scolaires, des fournisseurs de services du Programme ontarien des services en matière d’autisme, des syndicats représentant le personnel enseignant et d’autres groupes d’intervenants de la province. Un chercheur externe évaluera sa mise en œuvre et ses résultats.

La note est accompagnée d’une foire aux questions et d’une liste de messages clés que les conseils scolaires qui ne participent pas au projet peuvent utiliser dans leurs échanges avec les familles de leur district.

Accès à un ensemble de données pilote pour soutenir la recherche en mathématiques

Texte de la note de service du 26 octobre 2017

Le Ministère, en partenariat avec l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), invite les chercheurs à faire une demande d’accès à un ensemble de données standard pour soutenir la recherche en mathématiques. L’accès à ces données suscite l’intérêt au sein du milieu de la recherche, et le Ministère veut donc l’autoriser. Toute personne qui souhaite accéder à cet ensemble de données doit soumettre un exemplaire dûment rempli de la lettre d’intention jointe à la note. Le Ministère examinera les propositions et choisira les projets propres à améliorer l’apprentissage des élèves en mathématiques. Les personnes dont les propositions auront été retenues seront invitées à signer une entente d’accès aux données et recevront l’ensemble de données dans un format sécurisé.

En outre, dans le cadre de l’évaluation collaborative de la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques, le Directions Evidence and Policy Research Group a effectué une analyse documentaire (en anglais seulement) afin de relever les efforts pédagogiques qui pourraient contribuer à l’amélioration de l’enseignement, de l’apprentissage, du rendement et de la réussite à l’échelle du système et de la salle de classe dans le domaine des mathématiques.

Mise à jour sur la GIARE 2017‑2018

Texte de la note de service du 27 octobre 2017

Le Ministère fait une mise à jour concernant la Gestion de l’information pour la réussite des élèves (GIARE) pour 2017‑2018. Il fournit aux conseils scolaires le calendrier de présentation des données du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) pour les dates d’achèvement de l’année scolaire 2017‑2018. Les présentations de données doivent être vérifiées et approuvées au plus tard aux échéances fixées afin que les principaux indicateurs de l’éducation reflètent fidèlement les données de tous les conseils. Les écoles et les conseils scolaires sont priés de lire attentivement les messages d’avertissement avant d’approuver les données, et de conserver le rapport de validation produit lors de l’approbation pour pouvoir s’y reporter plus tard.

Le Ministère continuera à travailler en collaboration avec les conseils scolaires afin de rendre disponibles plus rapidement les données recueillies au moyen du SISOn. À cette fin :

  • Il pourrait commencer à utiliser les données dès que les échéances de présentation seront dépassées, même si les données de certaines écoles n’ont pas encore été approuvées.
  • Il entreprendra certaines activités courantes de collecte et de communication données plus tôt qu’auparavant afin que les données puissent être utilisées plus rapidement. Par exemple, l’exercice de confirmation des diplômes de 2017‑2018 est prévu pour janvier 2018, soit un mois plus tôt que l’an dernier.
  • Il pourrait rejeter les demandes de correction des données soumises dans le SISOn six mois après la date d’achèvement de la présentation des données du conseil.

Le Ministère signale trois améliorations apportées au SISOn en octobre 2017, et il indique qu’il se prépare à recueillir de nouvelles informations sur les expériences des enfants qui participent aux programmes de garde d’enfants et de la petite enfance en Ontario. Cette nouvelle collecte de données s’appliquera aux élèves qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants pour la toute première fois pour l’année scolaire 2018‑2019, et les données seront recueillies chaque année par la suite.

Rapport annuel 2016‑2017 de la direction de l’éducation

Texte de la note de service du 27 octobre 2017

Comme l’exige la Loi sur l’éducation, chaque direction de l’éducation doit déposer son rapport annuel 2016‑2017 lors de la première réunion des conseillères et conseillers scolaires en décembre 2017. Pour satisfaire à l’exigence de présentation à la ministre, le rapport doit être affiché sur le site Web du conseil d’ici le 31 janvier 2018. Comme par le passé, le rapport doit inclure les éléments suivants :

  • Plan pluriannuel et objectifs stratégiques pluriannuels du conseil scolaire
  • Progrès accomplis par le conseil par rapport à ses objectifs stratégiques
  • Mesures prises par le conseil dans les domaines de priorités stratégiques où il n’a pas atteint ses objectifs

Cette année, le rapport devra contenir des informations supplémentaires sur l’équité et les droits de la personne, à savoir :

  • Les progrès réalisés pour créer des conditions favorisant un climat sécuritaire et inclusif dans toutes les écoles du conseil
  • Les efforts du conseil et des écoles et vue d’offrir des mesures d’adaptation aux diverses religions
  • La manière dont les écoles et les leaders du système sont tenus responsables des progrès réalisés afin d’atteindre les objectifs d’équité et d’éducation inclusive du conseil

Il pourra inclure des renseignements sur :

  • Les progrès mesurables accomplis pour atteindre les objectifs d’équité et d’éducation inclusive énoncés dans le plan stratégique pluriannuel et les autres plans opérationnels du conseil
  • Les progrès réalisés dans la collecte et l’analyse de données concernant l’avancement de ces objectifs
  • Les efforts déployés afin de s’assurer que les équipes de direction des écoles et du conseil soient représentatives de la diversité de la population qu’elles servent, et les résultats de ces efforts
  • Les occasions de formation et de perfectionnement professionnel offertes aux employés du conseil en matière d’équité et d’éducation inclusive
  • Les moyens mis en œuvre pour inciter les élèves, les parents et les partenaires communautaires à prendre part à la création d’un climat scolaire positif

Le rapport 2017‑2018 devra en outre indiquer :

  • Les moyens mis en œuvre afin d’inclure des objectifs en matière d’équité et de droits de la personne dans le plan stratégique pluriannuel du conseil
  • Des données probantes sur l’accroissement de la diversité au sein de l’équipe de direction du conseil

Notes publiques – Octobre 2017

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires laïcs de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois d’octobre en cliquant sur le logo ci-dessous.

Notes publiques banner_mars 2015


Sommaire

Des communautés francophones engagées et passionnées

Congrès de l’AFMO

Congrès de l’ACELF

Congrès de la FNCSF

Congrès de l’AFO

Le réseau des écoles laïques de langue française s’agrandit

Fiers Franco-Ontariens

Une survivante de l’Holocauste rencontre les élèves du CSPGNO

Le programme du Baccalauréat International est maintenant offert à North Bay

Découverte communautaire : IDÉLLO

Ça tweet

Côté du ministère de l’Éducation

Portrait – Conseiller scolaire – Julien Baeta

Lire les Notes publiques


Portrait – Conseiller scolaire

Julien Baeta

  • Famille : 3 enfants
  • Profession : Gestionnaire de produits financiers
  • Conseiller scolaire : Premier mandat, élections de 2014
  • Région : Toronto Est et North York
  • Conseil scolaire : Conseil scolaire Viamonde

 

 

  • Écoles :

 

Qu’est-ce qui vous a fait devenir conseiller scolaire ?
Je voulais tout d’abord comprendre le fonctionnement des institutions publiques et francophones et aussi aider à apporter la technologie et le développement de l’entreprenariat dans les écoles pour préparer les élèves à la nouvelle économie. Comme j’ai des enfants dans le système je trouvais ça important de m’impliquer.

Une initiative à suivre…

Les propositions de modification de la Loi sur les langues officielles sont à suivre. Le droit à l’instruction dans la langue de la minorité nous a été donné par l’Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés mais l’éducation est gérée au niveau provincial, cette singularité peut compliquer les choses. Au niveau provincial la volonté de soutenir les conseils scolaires de langue française est présente mais les actions ne suivent pas toujours.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?

Je vais vous montrer une rencontre régulière dans nos écoles, comme par exemple une soirée de fin d’année scolaire ou un spectacle pour que vous puissiez voir l’épanouissement de la communauté francophone et comment les parents soutiennent leurs enfants. Vous verrez également dans les yeux des nouveaux arrivants l’espoir de bâtir une nouvelle vie au Canada, la volonté de faire partie de la communauté francophone et de participer à son épanouissement.

Élève vous étiez plutôt…
Plutôt sportif, impliqué dans le conseil des étudiants. J’étais un Québécois dans un système franco-ontarien. J’aimais beaucoup les arts dramatiques et faire rire les gens.
L’éducation laïque de langue française de demain sera…
Elle sera unique, digne des réalités des divers changements que nous vivons dans notre économie et notre industrie. Elle aidera les élèves à trouver le succès dans ce nouveau monde ou le changement est de plus en plus rapide.

2017:EYCC14 – Centres pour l’enfant et la famille : mise à jour de l’image de marque et du site Web et demande d’information

Texte de la note

Le Ministère informe les gestionnaires de système de services du lancement de la nouvelle marque ON y va pour les programmes destinés à l’enfance et à la famille partout en Ontario. Afin d’appuyer la mise en place de la nouvelle marque, il fournira des lignes directrices relatives à l’identité visuelle, des ressources et des gabarits pour les centres ON y va en novembre 2017. Les gestionnaires de système de services devront respecter les lignes directrices afin d’utiliser la marque de manière uniforme sur les différentes plateformes et dans les communications publiques, comme les bulletins de nouvelles, les médias sociaux et les sites Web. La note est accompagnée d’un échantillon des nouveaux logos anglais, français et bilingue.

Le Ministère fournira de nouvelles affiches pour tous les programmes pour l’enfance et la famille qui demeureront en place à long terme. Il comprend que 2018 est une année de transition pour certaines collectivités et que l’installation des nouvelles affiches dans tous les centres permanents pourrait ne pas être possible ou souhaitable en début d’année. Toutefois, il souhaite qu’il y ait au moins un site permanent portant l’image de marque dans toutes les collectivités au 1er janvier 2018. Il fournit un formulaire de commande pouvant être utilisé pour commander des affiches pour les sites permanents, temporaires et mobiles. Les organismes qui bénéficient d’un cofinancement auront le choix d’inclure le logo de leur organisme avec celui de la marque ON y va sur les affiches produites pour leurs sites, mais ces affiches pourraient ne pas être prêtes pour janvier 2018 en raison du temps de production supplémentaire nécessaire. Pour que le Ministère puisse fournir les affiches à temps pour janvier 2018, les formulaires de commande doivent lui parvenir au plus tard le 13 novembre 2017.

Le Ministère s’est également engagé à lancer un nouveau site Web pour les centres ON y va. Pour le faire en janvier 2018, il doit recueillir des données relatives aux sites permanents, temporaires et mobiles, pour tous les programmes offerts. Chaque gestionnaire de système de services doit fournir au Ministère, au plus tard le 20 novembre 2017, un document final regroupant toutes ces données, établi selon le gabarit joint à la note.

À partir de maintenant, les gestionnaires de système de services seront responsables de mettre à jour les données relatives aux centres ON y va, à l’aide du système ONekey. Des renseignements supplémentaires et une formation sur le site Web des centres ON y va et le système ONekey seront fournis au début de 2018.

2017:EYCC13 – Annonce de l’image de marque « ON y va » et lancement de la campagne publicitaire sur les services de garde d’enfants

Texte de la note

À mesure que le gouvernement procède à l’intégration et la transformation du système pour la petite enfance et la famille, le Ministère se rend compte de l’importance d’accroître la sensibilisation du public. Il a donc mis sur pied une stratégie de création d’une marque destinée à réunir les quatre programmes financés par la province sous une seule dénomination qui les unifie, en vue de trouver un écho auprès des parents et des intervenants. Le 24 octobre 2017, les ministres Mitzie Hunter et Indira Naidoo‑Harris ont lancé officiellement la nouvelle marque ON y va pour les programmes destinés à l’enfance et à la famille partout en Ontario. La désignation et l’identité ON y va remplaceront la désignation « Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille ». La promotion de cette marque commencera en janvier 2018. Le Ministère collabore avec les gestionnaires de système de services pour commencer à déployer la marque à ce moment. La note est accompagnée d’un échantillon des nouveaux logos anglais, français et bilingue.

Une campagne de sensibilisation du public a aussi été lancée le 24 octobre 2017. La production de publicités télévisées et numériques permettra de faire connaître l’engagement du gouvernement à créer 100 000 places supplémentaires pour les services de garde agréés destinés aux enfants de 0 à 4 ans au cours des cinq prochaines années.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Rencontres provinciales en matière d’enfance en difficulté

Texte de la note de service du 24 octobre 2017

À la lumière des résultats du sondage sur l’éducation de l’enfance en difficulté qui a été envoyé aux leaders du système le 3 mai 2017, le Ministère organise une toute première série d’activités de réseautage provincial pour répondre aux besoins définis en matière de formation et d’accompagnement dans ce domaine. Les activités de cette année visent à accroître les connaissances et l’expertise pédagogique concernant des stratégies pédagogiques efficaces et individualisées pour les élèves ayant des besoins particuliers en mathématiques. Mme Geneviève Lessard, Ph.D., sera l’invitée d’honneur des deux rencontres cette année. Elle est professeure et chercheuse en adaptation scolaire à l’Université du Québec en Outaouais.

Ces rencontres auront lieu à Toronto le 29 novembre 2017 et le 25 avril 2018. Chaque conseil scolaire, y compris le Centre Jules-Léger, pourra y envoyer une équipe de quatre à cinq personnes. Les participantes et participants ont jusqu’au 16 novembre 2017 pour s’inscrire en ligne. Dans la mesure du possible, le Ministère souhaite accueillir les mêmes participantes et participants aux deux rencontres. Le Ministère remboursera les frais de déplacement et d’hébergement selon les modalités habituelles. S’il y a lieu, il couvrira également les frais de suppléance pour les enseignantes ou enseignants ressources qui ont un pourcentage de tâches d’enseignement en salle de classe.

Grève dans les collèges

Texte de la note de service du 24 octobre 2017

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, qui représente les professeurs, les chargés de cours, les conseillers et les bibliothécaires des collèges ontariens financés par les fonds publics, a déclenché une grève le 16 octobre 2017.

Le Ministère assure les conseils scolaires de son appui inconditionnel pendant que leurs équipes font face à la situation. Il souhaite travailler avec eux afin de continuer à prioriser la réussite des élèves en leur assurant l’accès à leurs programmes d’études. Pour cela, il collabore avec le Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE), qui administre en son nom les activités et les programmes à double reconnaissance de crédit de l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail (IJECT). Les activités, les programmes à double reconnaissance de crédit et la formation en apprentissage de niveau 1 ayant lieu dans les collèges dans le cadre du Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) sont les plus susceptibles d’être touchés par la grève. Le CODE aide les équipes de planification régionale à atténuer les répercussions de la grève sur ces activités, et il répondra à toute question à ce sujet. Une foire aux questions concernant ces répercussions est jointe à la note.

Ébauche de la NPP no 161 sur les affections médicales prédominantes dans les écoles

Texte de la note de service aux directions de l’éducation (24 octobre 2017)
Texte de la lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires
Communiqué

Le Ministère transmet aux conseils scolaires l’ébauche de la note Politique/Programmes no 161, qui vise à soutenir les enfants et les élèves ayant des affections médicales prédominantes (anaphylaxie, asthme, diabète et épilepsie) dans les écoles. Une version finale de la NPP sera publiée à l’hiver 2018, et elle devra être mise en œuvre d’ici septembre 2018.

La NPP fournit aux conseils des orientations pour qu’ils puissent élaborer et appliquer les politiques requises en vue de soutenir les élèves qui ont des affections médicales prédominantes. Elle prévoit aussi que chaque élève en cause doit avoir un plan de soins personnalisé contenant des informations sur ses besoins.

Le Ministère met à la disposition des conseils plusieurs ressources pour les aider à élaborer et à mettre en œuvre leurs politiques (feuilles de renseignements, modèles de plans de soins, modules de formation et guides de discussions préparés par divers organismes). Ces politiques doivent veiller à ce que les élèves visés se sentent soutenus, inclus, respectés et traités équitablement à l’école.

Pendant toute l’année scolaire 2017‑2018, afin de faire des progrès pour mettre en œuvre cette politique qui pourrait sauver des vies, le Ministère continuera de consulter ses partenaires et d’autres intervenants clés (syndicats du secteur de l’éducation, associations de directions d’école, leaders des conseils scolaires et organismes de santé).

Table ronde provinciale sur l’éducation artistique

Texte de la lettre du 26 octobre 2017

La ministre de l’Éducation et la ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport remercient les membres de la table ronde d’avoir participé à sa réunion inaugurale. La qualité des discussions qui ont eu lieu et des présentations qui ont été faites a confirmé la place importante que tiennent les arts dans le système d’éducation. Il est apparu évident que, dans toute la province, les élèves accordent une place prépondérante aux arts dans leur vie. Le gouvernement est donc déterminé à les inviter à participer aux prochaines discussions sur le renforcement de l’éducation artistique ainsi qu’au renouvellement du curriculum dans ce domaine.

Les membres de la table ronde recevront bientôt un sondage afin de déterminer s’ils sont intéressés à poursuivre leur collaboration et quelle orientation celle-ci devrait prendre. On leur demandera aussi quels intervenants devraient, selon eux, se joindre à la table ronde.

2017:EYCC11 – Mise à jour relative au financement des services de garde d’enfants

Texte de la note

L’amélioration des salaires du personnel pour la garde d’enfants et la petite enfance a été un thème récurrent au cours des consultations tenues par le Ministère durant l’automne 2016 et l’hiver 2017. Le Ministère reconnaît que des augmentations des coûts de fonctionnement pourraient entraîner des hausses des frais aux parents. Afin d’améliorer les salaires du personnel, d’assurer l’abordabilité pour les familles et d’atténuer les augmentations éventuelles des frais entraînées par les changements proposés pour les personnes qui touchent actuellement un salaire horaire de moins de 14 $, le Ministère offrira un financement additionnel de 12,7 M$ aux gestionnaires de systèmes de services pour le premier trimestre de 2018. Le nouvel investissement ne nécessitera pas de partage des coûts avec les gestionnaires de systèmes de services et comprendra des fonds d’administration pour soutenir la mise en œuvre.

Cet investissement a pour objectif de stabiliser les augmentations des frais. Le financement sera fourni aux gestionnaires de systèmes de services grâce aux ententes préliminaires de paiement de transfert. De plus amples renseignements, y compris les allocations, l’admissibilité et les exigences en matière de rapports, seront fournis dans la trousse d’entente de service de garde d’enfants de 2018, qui sera publiée à l’automne 2017. Les titulaires de permis de service de garde d’enfants recevront également une communication du Ministère à propos de ces investissements supplémentaires pour 2018.

2017:SB32 – Prévisions budgétaires révisées 2017-2018

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2017‑2018, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

Les principaux changements apportés cette année concernent les points suivants :

Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord – Le Ministère a annoncé un financement de 20 M$ en juin 2017. Les conseils doivent consacrer cette enveloppe à leurs dépenses admissibles réalisées dans les écoles rurales désignées. Les conseils peuvent choisir, en adoptant une proposition, de faire d’une école une école rurale désignée si cette école ne figure pas sur la liste préliminaire établie par le Ministère. Tous les changements apportés aux formulaires pour permettre la déclaration de ces dépenses figurent dans le résumé des modifications inclus dans les instructions.

Fonds pour les priorités locales – Des rapports supplémentaires sur les dépenses de ce fonds seront exigés dans les états financiers de 2017‑2018. Le Ministère fournira bientôt un gabarit Excel distinct conçu à cette fin. Diverses catégories de dépenses seront déjà remplies en fonction des conventions centrales, et il y aura aussi des lignes vierges pour inscrire les autres dépenses. Les conseils n’auront pas à soumettre ce gabarit avec les prévisions budgétaires révisées de 2017‑2018.

Échéance de présentation

Les conseils doivent soumettre leurs prévisions révisées au plus tard le 15 décembre 2017, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2018. Une fois les documents soumis, le Ministère reprendra son processus de paiement mensuel normal en incluant le montant total retenu jusque-là.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Invitation à des séances régionales sous le thème Planifier ensemble : dialogue régional

Texte de l’invitation aux conseils scolaires (6 octobre 2017)
Texte de l’invitation aux partenaires du milieu de la petite enfance

Ces séances porteront sur les priorités dont il sera question l’an prochain en matière d’éducation et de garde d’enfants. Chaque conseil scolaire est invité à y déléguer une équipe de dix personnes, et chacun des partenaires du milieu de la petite enfance est invité à y envoyer deux représentants. Le Ministère assumera les frais de déplacement et d’hébergement des participants.

Les séances comportant quatre volets auront lieu en format bilingue à Toronto, Ottawa et Sudbury, du 1er novembre au 6 décembre 2017 (à l’exception du volet sur le financement de l’éducation, qui sera offert en français uniquement à Toronto). Ces quatre volets, qui portent sur des domaines prioritaires établis par le Ministère, sont les suivants :

  • Financement de l’éducation : Subventions pour les besoins des élèves – Les discussions porteront sur des questions et des aspects précis abordés dans le Guide de discussion sur le financement de l’éducation. Le Ministère tiendra compte des commentaires recueillis pour orienter ses décisions de financement pour l’année scolaire 2018‑2019.
  • Éducation de l’enfance en difficulté et réussite pour tous – Ce volet portera sur les ressources que le Ministère a récemment publiées ou publiera bientôt, dont le Guide de politiques et de ressources dans ce domaine.
  • Petite enfance et garde d’enfants – Ce volet portera sur les grandes priorités dans ce domaine, dont celles figurant dans le Cadre stratégique renouvelé pour la petite enfance et les services de garde d’enfants de l’Ontario.
  • Tisser des liens entre le rendement, l’équité et le bien-être : les prochaines étapes pour atteindre l’excellence – Ce volet permettra notamment de voir comment la création de liens entre ces trois éléments peut améliorer l’expérience des élèves à l’école.

Les équipes des conseils peuvent s’inscrire au volet qui les intéresse sur la page d’inscription du Ministère, qui contient d’autres renseignements utiles sur chaque volet.

Rapport annuel de 2017 sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants

Texte de la lettre aux membres du Comité consultatif ministériel de la petite enfance (11 octobre 2017)
Texte de la lettre aux partenaires du milieu de la petite enfance

La ministre responsable de la Petite Enfance et de la Garde d’enfants annonce la parution du Rapport annuel de 2017 sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants. Ce rapport offre un aperçu du secteur et fournit des informations utiles qui permettront de mieux comprendre l’approche du gouvernement provincial dans ce domaine.

« Le rapport souligne les progrès accomplis par le gouvernement afin d’atteindre son objectif de donner accès à des services de garde d’enfants agréés à 100 000 enfants de plus […]. Il indique également les mesures prises en vue d’offrir des programmes pour la petite enfance adaptés à la culture des enfants métis, inuits et des Premières Nations et de leurs familles. »

Transfert de la gouvernance du Centre Jules-Léger

Texte de l’invitation de la ministre aux présidences des conseils scolaires (10 octobre 2017)
Texte de la lettre d’annonce de la ministre (12 octobre 2017)
Communiqué

La ministre de l’Éducation s’est rendue au Centre Jules-Léger le 12 octobre 2017 pour annoncer que le gouvernement entend présenter cet automne un projet de loi qui, s’il était adopté, permettrait de transférer la gouvernance du Centre aux 12 conseils scolaires de langue française afin que les élèves francophones ayant des besoins particuliers puissent bénéficier des soutiens dont ils ont besoin pour atteindre leur plein potentiel. Ce projet de loi aurait pour effet de :

  • Transférer la gouvernance du Centre du ministère de l’Éducation aux membres de la communauté francophone qui bénéficient des services du Centre
  • Créer le Consortium du Centre Jules-Léger, chargé du fonctionnement des écoles du Centre, qui regrouperait les 12 conseils scolaires de langue française et serait composé d’un nombre égal de conseillères et conseillers scolaires des conseils publics et catholiques de langue française
  • Donner au Consortium les mêmes obligations et pouvoirs que ceux d’un conseil scolaire de langue française, sauf lorsque le mandat unique du Centre exigerait des modifications

Aux termes de ce projet de loi, le Centre Jules-Léger poursuivrait son mandat à titre d’école provinciale et d’école d’application fournissant des programmes d’éducation et des services en langue française aux élèves qui sont sourds ou malentendants, aveugles ou ayant une basse vision, sourds et aveugles, ou ayant des troubles d’apprentissage importants.

Les modifications proposées répondent aux recommandations faites par le commissaire aux services en français dans son rapport d’enquête de 2015, où il conseillait que le Centre Jules-Léger soit régi par et pour les francophones.

Révision de deux lignes directrices concernant les installations

Texte de la lettre aux présidences des conseils scolaires et aux partenaires municipaux (12 octobre 2017)
Texte de la lettre aux participants aux séances d’engagement collectif

Dans le cadre de son Plan pour renforcer l’éducation en milieu rural et dans le Nord, le Ministère s’est engagé à réviser sa Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) et sa Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP).

La révision de la LDEIE vise à renforcer le processus et à accroître la collaboration afin de favoriser le rendement et le bien-être des élèves et de mieux reconnaître l’incidence de la fermeture d’écoles sur les collectivités rurales et du Nord. À cette fin, le Ministère propose les mesures suivantes :

  • Réviser les délais relatifs á l’examen portant sur les installations destinées aux élèves
  • Prescrire des exigences minimales concernant le rapport initial du personnel des conseils scolaires
  • Favoriser la participation de la collectivité au processus d’examen
  • Réformer le processus administratif d’examen
  • Élaborer des ressources du Ministère

La révision de la LDPCP vise à :

  • Favoriser l’harmonisation avec les processus locaux de planification intégrée
  • Encourager la responsabilité conjointe pour la planification communautaire intégrée en misant sur la communication entre les conseils scolaires, les administrations municipales et les partenaires communautaires à propos des plans d’immobilisations des conseils
  • Encourager l’utilisation communautaire des écoles ouvertes et sous-utilisées
  • Exiger des conseils scolaires qu’ils divulguent le degré de participation ou de non-participation des municipalités aux rencontres sur la LDPCP.

La consultation publique sur la révision des deux lignes directrices se fera en deux étapes :

  • Questions de discussion – Du 12 octobre au 6 décembre 2017, le Ministère recueillera des commentaires sur les grandes lignes des changements et les autres modifications proposées aux lignes directrices.
  • Révision et rétroaction – En janvier 2018, le Ministère publiera des versions révisées provisoires des lignes directrices en vue d’obtenir de nouveaux commentaires de la population; ces versions provisoires seront basées sur les commentaires reçus, qui seront résumés dans un document que le Ministère publiera également.

Les parties intéressées peuvent faire part de leurs commentaires sur le site Web du Ministère.

Semaine de reconnaissance des traités 2017

Texte de la lettre de la ministre (19 octobre 2017)
Texte de la note de service sur les ressources du Ministère

La ministre demande aux conseils scolaires d’appuyer la Semaine de reconnaissance des traités (du 5 au 11 novembre 2017) en élaborant des programmes et des activités qui renseigneront les élèves et les enseignants sur les traités conclus avec les Premières Nations qui ont joué un rôle important dans l’histoire de l’Ontario. Cette semaine offre aux enseignants l’occasion de planifier des activités d’apprentissage sur les traités fondées sur les programmes-cadres, qu’ils pourront utiliser pendant toute l’année scolaire.

À l’appui de la campagne de sensibilisation du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR) pour la Semaine de reconnaissance des traités, le Ministère a élaboré des ressources liées au curriculum, dont les suivantes :

Création du Comité directeur du renouvellement

Texte de la lettre du 20 octobre 2017

La ministre annonce la création du Comité directeur du renouvellement (appelé « Comité directeur de la transformation » dans le texte du mandat joint à sa lettre). Ce comité a pour rôle d’obtenir les commentaires de spécialistes de l’éducation et de membres de la communauté, qui seront pris en compte lors des changements que le gouvernement apportera au système d’éducation au cours des trois à cinq prochaines années. Son mandat sera d’élaborer des principes directeurs, de déterminer les éléments de la mise en œuvre et d’assurer une surveillance et une rétroaction continues à mesure que le Ministère progressera dans les différentes étapes du renouvellement.

La ministre invite des organisations (dont la liste n’est pas fournie) à déléguer une personne pour siéger à ce comité, dont la première rencontre aura lieu le 8 novembre 2017.