Acepo

Le gouvernement compte mener un examen du cadre stratégique des redevances d’aménagement scolaires, et il vient de modifier le règlement de l’Ontario concernant ces redevances afin de mettre en œuvre un plafond provisoire des taux des redevances jusqu’à ce que cet examen soit terminé.

Le bulletin de l’ACÉPO du mois d’octobre vous invite à aller voter, partage avec vous sa journée des Franco-Ontariens et vous informe sur les nouvelles des conseils scolaires.

Le Ministère fournit des détails sur les modifications apportées au règlement sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2018-2019 pour élargir la stratégie de gestion de la trésorerie afin d’inclure les soldes des produits d’aliénation dans le calcul du paiement différé des subventions.

Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2018-2019 ainsi que leurs prévisions des effectifs pour les années 2019-2020 à 2022-2023.