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  • Apr032018

    2018:SB03 – Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2018

    Texte de la note

    Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers de la province. L’objectif du rapport est de faire état des soldes des comptes d’actif et de passif au 31 mars 2018, des revenus et des dépenses de la période de 7 mois, des renseignements supplémentaires, des soldes interorganismes du périmètre comptable du gouvernement et des activités au titre des immobilisations pour la période de 7 mois.

    Rapport pour la période de 7 mois – Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier. Le Ministère indique les sept principaux changements apportés aux formulaires et aux méthodes de calcul. Il a préparé une vidéo de formation accessible sur son site Web qui donne les faits saillants des changements.

    Rapport sur les procédés spécifiés – Les conseils scolaires sont tenus de demander à leurs vérificateurs externes d’effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2018.

    Échéances pour l’envoi des documents au Ministère

    • Rapport de mars : 15 mai 2018
    • Rapport sur les procédés spécifiés et déclaration signée de la direction : 22 mai 2018
    • Tout conseil qui soumet son rapport après le 15 mai 2018 verra sa rentrée de fonds réduite de 50 % pour juin 2017 et les paiements de transfert subséquents. Sur présentation des rapports requis, le Ministère reprendra le paiement mensuel normal et y inclura le montant total retenu.