Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Ministry Updates

  • Feb082018

    Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

    Recommandation du Comité directeur du renouvellement concernant les bulletins scolaires

    Texte de la lettre du 30 janvier 2018

    La ministre Indira Naidoo-Harris informe le Comité directeur du renouvellement qu’elle a accepté la recommandation consensuelle qu’il a formulée à sa réunion du 14 décembre 2017. En conséquence, la mise en œuvre, à l’échelle de la province, des bulletins scolaires comprenant les compétences globales et les compétences transférables ne se fera pas pour l’année scolaire 2018‑2019.

    Financement du transport pour les enfants et les jeunes pris en charge

    Texte de la note de service du 7 février 2018

    Le Ministère annonce les détails du nouveau financement qu’il accorde en matière de transport pour permettre aux enfants et aux jeunes pris en charge de rester temporairement dans leur école d’origine, après un changement de placement, jusqu’à une période de transition plus naturelle et lorsque c’est dans leur intérêt.

    Le Fonds de transport pour les enfants et les jeunes pris en charge sera offert aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2017‑2018, de septembre 2017 à juin 2018. Pour avoir accès à ce financement, les conseils scolaires devront soumettre une demande avant le 21 février 2018. Le Ministère conclura des ententes de paiements de transfert avec les conseils scolaires pour les montants approuvés qui peuvent être négociés en fonction de l’analyse soumise. Les montants de financement définitifs correspondront aux coûts réels et pourront être ajustés au cours de l’année scolaire, au besoin, en fonction des rapports soumis.

    La note est accompagnée d’une annexe renfermant des détails sur le processus ainsi qu’un formulaire de demande. Le Ministère tiendra une téléconférence pour répondre aux questions relatives au processus de demande le 12 février 2018.