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Enjeux importants

  • Mai292012

    Projets de loi 13 et 14

    Le projet de loi 13, loi de 2012 pour les écoles tolérantes et le projet de loi 14, loi de 2012 sur la lutte contre l’intimidation ont tous les deux été examinés au Comité permanent de la politique sociale les 28 et 22 mai respectivement. Les prochaines étapes quant à ces deux projets de loi seront de les soumettre en troisième lecture à l’Assemblée législative de l’Ontario.

    De toute évidence, les mesures de ces projets de loi s’ajoutent à d’autres mesures telles l’éducation inclusive, de la sécurité dans les écoles et de la promotion de l’équité.  À l’école publique, nous pouvons affirmer que la valeur respect est une des valeurs fondamentales du système, dans le but ultime d’assurer un milieu d’apprentissage sécuritaire et ouvert pour tous les élèves. 

    Vous trouverez les textes des projet de loi au site suivant:

    http://www.ontla.on.ca/web/bills/bills_current.do?locale=fr