Notes de service SB

Le Ministère demande aux conseils de lui fournir la surface brute de plancher des locaux exclusivement utilisés par les garderies situées dans des écoles.

Le Ministère précise les exigences et les échéances concernant les rapports financiers au 31 mars.

Comme les deux dernières années, jusqu’au 30 juin 2023, les enseignantes et enseignants retraités pourront travailler jusqu’à 95 jours sans que leur régime de retraite ne soit suspendu.

Le Ministère fournit des renseignements sur une nouvelle étape de la mise en œuvre de cette nouvelle norme comptable.

Le Ministère a mis à jour ces instructions pour tenir compte de changements touchant les Subventions pour les besoins des élèves.

Les frais que les conseils n’ont pas engagés en raison d’une grève seront recouvrés par la province.

Cette année, la vérification des données sur les écoles se fera au moyen du nouveau Système d’information sur les immobilisations scolaires.

Le Ministère fournit des renseignements sur le rapport annuel que le comité de vérification de chaque conseil doit lui présenter.

Cette note de service ne vise pas les conseils scolaires et n’a pas d’incidence pour eux.

Cette note de service ne vise pas les conseils scolaires et n’a pas d’incidence pour eux.