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Notes de service du Ministère

  • Nov022016

    2016:SB35 : Prévisions budgétaires révisées 2016-2017

    Texte de la note

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2016‑2017, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

    Les principaux changements apportés cette année concernent les points suivants :

    Carrefours communautaires – Le Ministère a annoncé dans la note de service 2016:B18 un investissement de 50 M$ dans les carrefours communautaires. Les paiements espèces aux conseils seront effectués deux fois par an selon les dépenses, que les conseils devront déclarer dans VFA.

    Financement des immobilisations pour la garde d’enfants et la prestation de programmes de soutien à l’enfance et à la famille – Les formulaires des prévisions budgétaires révisées comprennent ce nouveau financement, qui a été annoncé dans la note de service 2016:B6. Tous les projets liés à ces deux allocations apparaissent au tableau 3.2, dans lequel les conseils doivent déclarer les dépenses connexes.

    Nouveaux fonds pour la réfection des écoles –Des modifications ont été apportées aux formulaires de prévisions budgétaires révisées pour tenir compte du nouveau financement annoncé dans la note de service 2016:B13 et de la déclaration des dépenses.

    Rapports sur les coûts et le financement des fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE) – L’année de transition pendant laquelle les conseils scolaires confieront l’administration des régimes d’assurance des employés (vie, santé et soins dentaires) à ces fiducies provinciales sera 2016‑2017. Le tableau 10F a été modifié de façon à regrouper ces trois régimes en une seule colonne. Les conseils devront y déclarer les cotisations versées aux compagnies d’assurance avant la transition aux fiducies, ainsi que les nouvelles cotisations qu’ils verseront aux fiducies.

    Rapports sur le transfert de réserves aux conseils scolaires au moment de la résiliation des régimes d’avantages sociaux existants – Les réserves restantes de ces régimes (p. ex., la réserve de fluctuation des réclamations) peuvent être transférées aux conseils scolaires. Si elles ne figurent pas déjà dans leurs rapports financiers, elles doivent y être comptabilisées comme des revenus en 2016‑2017, et elles devront faire partie de l’excédent accumulé. Par contre, si l’unité de négociation d’un conseil a déposé un grief à propos de ces réserves, le conseil devrait en limiter l’utilisation à l’interne jusqu’à la résolution du grief.

    Échéance de présentation

    Les conseils doivent soumettre leurs prévisions révisées au plus tard le 15 décembre 2016, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2017. Une fois les documents soumis, le Ministère reprendra son processus de paiement mensuel normal en incluant le montant total retenu jusque-là.

    Déficit maximal

    Le Ministère rappelle que les conseils scolaires doivent demander son approbation s’ils prévoient pour l’exercice un déficit supérieur au moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou 1 % des revenus de fonctionnement du conseil.