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Notes de service du Ministère

  • Juin212017

    2017:B08 – Subventions pour les besoins des élèves de 2017-2018 : Addenda relatif aux immobilisations

    Le Ministère fournit des renseignements supplémentaires à propos du financement des immobilisations qui sera octroyé aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2017‑2018.

    Financement des installations d’accueil temporaire

    Le Ministère maintiendra son approche en 2017‑2018 : il octroiera jusqu’à 40 M$ en fonction des coûts de location prévus par les conseils scolaires et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Il rappelle les conditions applicables à ce financement et indique l’allocation de chaque conseil scolaire.

    CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Total
    360 000 $ 97 838 $ 240 000 $ 1 728 500 $ 2 426 338 $

     

    Capacité de planification des immobilisations

    Ce programme se poursuivra au cours de l’année scolaire 2017‑2018. Le Ministère a alloué un total de 8,3 M$, dont 8,1 M$ pour des initiatives de renforcement des capacités et de gestion des données, et 200 000 $ pour stimuler le développement d’un plus grand nombre de projets d’utilisation commune des écoles. Il rappelle les conditions applicables à ce financement et indique l’allocation de chaque conseil scolaire.

    CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Total
    122 173 $ 111 123 $ 32 095 $ 46 217 $ 311 608 $

     

    Carrefours communautaires : Financement des petits travaux de réfection et de l’amélioration de l’accessibilité

    Les conseils scolaires sont maintenant autorisés à utiliser ces fonds pour améliorer l’accessibilité aux écoles pour les programmes communautaires dont les activités se déroulent exclusivement en dehors des heures de classe. Il rappelle les autres conditions applicables à ce financement et indique l’allocation de chaque conseil scolaire.

    CEPEO CSPGNO CSPNE Viamonde Total
    624 671 $ 416 448 $ 118 985 $ 654 418 $ 1 814 522 $

     

    Programmes de subventions pour les projets d’immobilisations

    Le Ministère passe en revue divers programmes permettant aux conseils de demander l’approbation du financement de projets d’immobilisations particuliers :

    • Subventions pour immobilisations prioritaires
    • Subventions pour terrains prioritaires
    • Immobilisations pour la petite enfance
    • Carrefours communautaires : Financement pour les locaux de remplacement
    • Programme de financement d’amorçage de projets d’utilisation commune des écoles

    Sommaire des immobilisations des conseils scolaires

    Le Ministère a préparé un nouveau document public qui présente un résumé des renseignements ayant trait aux immobilisations propres à chaque conseil scolaire. Ce document a été conçu pour remplacer la section consacrée aux immobilisations auparavant comprise dans le document présentant les projections annuelles de subventions pour les besoins des élèves. Il comprend les données actuelles et historiques sur le financement, les projets, les évaluations relatives à l’état des immeubles et les locaux scolaires. Le Sommaire des immobilisations pour 2016‑2017 se trouve sur le site Web du Ministère.