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Notes de service du Ministère

  • Déc042017

    2017:B14 – Rémunération des cadres : prochaines étapes pour les programmes proposés par les conseils scolaires

    Texte de la note

    Le Ministère rappelle aux conseils scolaires les prochaines étapes pour l’approbation des régimes qu’ils proposent pour la rémunération de leurs cadres.

    Chaque conseil doit aviser le Ministère, deux jours à l’avance, de la date à laquelle il compte afficher son programme pour recevoir les commentaires du public. Il doit publier son programme pendant au moins 30 jours et répondre aux commentaires pertinents du public. Il doit présenter son programme à la ministre, accompagné d’un sommaire des commentaires pertinents du public et des changements apportés au programme depuis le dernier examen du gouvernement. Le sommaire des commentaires pertinents doit inclure : le nombre total de commentaires reçus; le nombre de commentaires généralement favorables et défavorables au programme; les noms des organismes auteurs des commentaires; un résumé des thèmes communs; le cas échéant, ce que le conseil scolaire a fait en réponse aux commentaires.

    La ministre examinera le programme afin de déterminer si elle approuve les organismes de comparaison et la proposition de taux d’augmentation maximal des salaires des cadres et de l’enveloppe de la rémunération liée au rendement. Le conseil scolaire sera informé par écrit de sa décision. À la réception de la décision favorable de la ministre, le conseil devra décider s’il adopte son programme. Il devra ensuite en publier la version définitive sur un site Web accessible au public, avant de la mettre en œuvre.