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Notes de service du Ministère

  • Juin162017

    2017:EYCC06 – Allocations de financement de 2018 concernant les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille

    Texte de la note

    Le Ministère fournit aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) les allocations de financement de 2018 concernant les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille.

    Ce nouveau système intégrera les centres de la petite enfance de l’Ontario, les centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles, Partir d’un bon pas pour un avenir meilleur et les centres de ressources sur la garde d’enfants, pour créer une identité commune qui sera orientée par un cadre provincial et une nouvelle approche de financement.

    Investissements et nouvelle approche de financement

    Le Ministère annonce un investissement total de 141 M$ par an pour appuyer les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille. Ce financement comprend l’investissement du gouvernement provincial (plus de 100 M$) et un investissement supplémentaire d’environ 40 M$ en vertu du Plan d’action de l’Ontario relativement à l’Entente Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

    Pour l’année 2017‑2018, le Ministère annonce en outre un investissement ponctuel de 30 M$, financé dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario, pour financer un réaménagement des immobilisations communautaires ainsi que des travaux de rénovation et d’agrandissement à l’intention des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille. D’autres données détaillées sur le processus des fonds d’immobilisations seront fournies sous peu.

    Le Ministère a élaboré une approche de financement qui tient compte de l’obligation pour les communautés de fournir des services de base obligatoires ainsi que des services qui répondent aux besoins locaux particuliers. Le financement de fonctionnement se compose d’une allocation de base de 250 000 $ pour chaque GSMR et CADSS et d’une somme déterminée au moyen de divers éléments de données (nombre d’enfants de 0 à 6 ans, résultats de seuil de faible revenu, nombre de familles qui parlent le français à la maison, nombre d’enfants autochtones de 0 à 4 ans, nombre de familles qui parlent une langue autre que l’anglais ou le français à la maison, et densité de la population).

    Le Ministère a utilisé un mécanisme d’amélioration du financement qui prévoit que toutes les communautés recevront une augmentation minimale d’environ 10 %. De plus, les GSMR et les CADSS pourront utiliser jusqu’à un maximum de 10 % de l’allocation totale pour l’administration du programme et la gestion du système de services. Les allocations de 2018 des GSMR et des CADSS figurent à l’annexe A de la note.

    Planification et ententes de services

    Le Ministère a reporté au 29 septembre 2017 la date limite d’abord fixée au 31 mai 2017 pour que les GSMR et les CADSS soumettent leurs plans initiaux relatifs aux centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille. Il publiera, au cours des prochaines semaines, des lignes directrices pour le financement par les gestionnaires du système de services des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille.

    Les ententes de services entre le Ministère et les organismes qui reçoivent un financement pour la prestation des programmes pour l’enfance et la famille existants seront maintenues jusqu’au 31 décembre 2017. Les ententes de services concernant les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille seront distribuées aux GSMR et aux CADSS au cours de l’été 2017 afin que les paiements soient effectués en temps opportun à partir de janvier 2018. Les GSMR et les CADSS devront alors avoir des approches de financement local en place pour la prestation des services des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille.

    Annonces

    Les annonces des GSMR et les CADSS liées au financement des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille doivent clairement mentionner que ce financement provient de la province de l’Ontario et du gouvernement fédéral. Toute occasion de communication devrait demeurer confidentielle jusqu’à ce que le tout soit annoncé publiquement par le gouvernement fédéral, la province de l’Ontario ou conjointement avec les GSMR et les CADSS. Un protocole relatif aux annonces figure à l’annexe B de la note.

    Stratégie relative à l’image de marque et campagne de sensibilisation

    Une stratégie relative à l’image de marque et un projet d’identité visuelle, qui sont en cours, réuniront les quatre programmes sous une marque robuste, conçue pour être bien accueillie tant par les parents que par les partenaires. Une campagne de marketing intégrée est prévue pour l’automne ou l’hiver afin d’aider à accroître la sensibilisation aux programmes offerts par les centres. Le Ministère diffusera d’autres renseignements à ce sujet au cours de l’automne 2017.Les GSMR et les CADSS seront encouragés à mettre en œuvre leurs propres stratégies de sensibilisation et de collaboration dans leurs communautés afin d’augmenter la participation locale.