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Notes de service du Ministère

  • Juin272017

    2017:EYCC07 – Programmes pour l’enfance et la famille États financiers de 2016-2017

    Texte de la note

    Le Ministère indique aux organismes qui reçoivent des paiements de transfert pour des programmes pour l’enfance et la famille comment ils doivent lui présenter leurs états financiers de 2016‑2017, au plus tard le 31 juillet 2017. Les organismes qui reçoivent des allocations supérieures à 350 000 $ doivent produire leur déclaration en ligne par l’entremise du Système d’information financière de l’éducation (SIFE), alors que ceux qui reçoivent des allocations inférieures à 350 000 $ doivent remplir un formulaire d’attestation et le soumettre. Le Ministère indique les documents que les organismes doivent lui faire parvenir et fournit des Instructions pour remplir les états financiers dans le SIFE. Il signale aux organismes que leur paiement mensuel pourra être réduit s’ils présentent leurs états financiers en retard et il précise que, à la présentation des états financiers, le Ministère rétablira le paiement mensuel normal et inclura dans le paiement suivant le montant total retenu en raison du retard.