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Notes de service du Ministère

  • Sep052017

    2017:EYCC10 – Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille : Trousse d’entente de services 2018-2019

    Texte de la note

    Le Ministère transmet aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux (les gestionnaires de système de services) la trousse d’entente de services 2018‑2019 pour les Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille. Cette entente :

    • Établit un cycle contractuel de deux ans
    • Inclut une exigence de dépense minimale pour les services d’analyse des données et de planification de la garde d’enfants et de la petite enfance, et une dépense maximale autorisée de 10 % pour un gestionnaire du système de service
    • Comprend le plan de paiement et des renseignements détaillés sur la production de rapports
    • Exige que les gestionnaires de système de services dans les régions désignées en vertu de la Loi sur les services en français fournissent des programmes et des services pour l’enfant et la famille en français conformément à la Loi et à leur entente de services. Les gestionnaires de système de services dont les services en français ne fonctionnent pas à leur pleine capacité devront soumettre un plan de services en français en juin 2018.

    Le Ministère rappelle plusieurs dates importantes à venir :

    • Les résumés d’évaluation de besoins et de plans initiaux pour les Centres, y compris des renseignements sur les lieux de prestation des programmes, les nouveaux emplacements et la façon dont le système sera transformé, amélioré et élargi au cours de l’année, doivent être soumis d’ici le 29 septembre 2017.
    • Les ententes de services signées doivent parvenir au Ministère au plus tard le 31 octobre 2017 afin que le paiement soit émis en janvier 2018. La production tardive d’ententes de services pourrait entraîner des retards dans les paiements.
    • De l’information sur la stratégie relative à l’image de marque et un projet d’identité visuelle, de même que sur les processus qui assurent que les renseignements sur les programmes sont à jour, sera diffusée à l’automne 2017.
    • La responsabilité relative à la gestion du système de services des Centres sera transférée aux gestionnaires de système de services le 1er janvier 2018.
    • Un rapport d’étape devra être soumis le 31 août 2018.