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Notes de service du Ministère

  • Nov302017

    2017:EYCC17 – Allocations préliminaires de 2018 pour les services de garde d’enfants

    Texte de la note

    Le Ministère fournit aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) des renseignements sur leurs allocations préliminaires de 2018 pour la garde d’enfants.

    Nouveautés

    Soutien à la stabilisation des frais – Le Ministère offrira aux GSMR, aux CADSS et aux Premières Nations 12,7 M$ en financement supplémentaire pour le premier trimestre de 2018, afin d’augmenter le salaire du personnel qui gagne moins de 14 $ l’heure au 31 décembre 2017.

    Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones – Des projets approuvés pour augmenter le nombre de services de garde agréés et de programmes adaptés à la culture hors réserve pour les enfants et les familles autochtones seront inclus dans les annexes des ententes de services. Une note de service distincte sera transmise aux GSMR et aux CADSS qui ont présenté des propositions à ce chapitre.

    Mises à jour

    Priorité aux exploitants à but non lucratif – Un maximum pour les établissements à but lucratif a été ajouté aux ententes de services afin que le financement de ces établissements demeure égal ou inférieur au niveau des dépenses de 2015. Le Ministère reconnaît que certaines collectivités sont desservies par des exploitants à but lucratif et continuera à collaborer avec les GSMR et les CADSS afin de respecter les maximums établis. Les GSMR et les CADSS pourraient notamment réviser le maximum dans leur entente de services pour tenir compte des données liées aux dépenses de 2016.

    Report du financement de l’Entente Canada-Ontario – Les GSMR et les CADSS ont la possibilité de reporter 10 % de l’allocation de 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.

    Formule de financement – Dans le cadre de son processus annuel, le Ministère a mis à jour la formule de financement des services de garde d’enfants en révisant des éléments de données, notamment les projections de la population du ministère des Finances, le nombre de cas du programme Ontario au travail et le seuil de faible revenu.

    Plafond du salaire horaire – Pour assurer l’harmonisation avec les hausses accordées aux éducatrices et éducateurs de la petite enfance en milieu scolaire dans les conventions collectives centralisées pour la période de 2014 à 2017, le plafond salarial sera augmenté d’environ 1,5 % et passera de 26,68 $ à 27,07 $ l’heure.

    Plafond des droits quotidiens – Le plafond en matière de droits quotidiens pour la subvention d’aide aux services de garde en milieu familial (SASGMF) augmentera également, passant de 266,80 $ à 270,70 $ pour une subvention complète et de 160,08 $ à 162,42 $ pour une subvention partielle.

    Centres et agences qui ouvriront en 2018 – Pour soutenir le recrutement du personnel admissible et l’augmentation du nombre de fournisseurs de services, les centres et les agences qui ouvriront en 2018 seront admissibles à l’augmentation salariale et à la SASGMF lorsqu’ils auront commencé leur exploitation.

    Exigences en matière de rapports financiers

    Prévisions budgétaires de 2018 – Les GSMR et les CADSS doivent soumettre ces prévisions au plus tard le 30 mars 2018. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis en janvier 2018.

    Objectifs de services contractuels – Tout comme en 2017, les GSMR et les CADSS doivent établir des objectifs de services contractuels pour les places subventionnées, pour le programme Ontario au travail et pour les ressources pour besoins particuliers.

    Modifications à l’entente de services de 2017 – Les GSMR et les CADSS ont la possibilité de réviser leurs objectifs pour l’expansion des services en 2018. Ils doivent fournir leurs objectifs révisés au Ministère au plus tard le 30 mars 2018.

    Versements en 2018 – Les versements mensuels pour le financement de fonctionnement continueront d’être fondés sur les prévisions budgétaires révisées de 2017 jusqu’à la réception des ententes de services signées et des prévisions budgétaires de 2018.

    Trousse d’entente de services

    La trousse comprend les éléments suivants :

    Le Ministère enverra bientôt les ententes de services préliminaires de 2018. Les GSMR et les CADSS devront les signer et les retourner au Ministère au plus tard le 28 février 2018.