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Notes de service du Ministère

  • Jan232017

    2017:SB02 – Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE) : Mise à jour sur la mise en œuvre et la phase en cours

    Texte de la note

    Au cours de nombreuses réunions du Comité de résolution et de la mise en œuvre (CREMO), il est devenu clair que le niveau de préparation du Système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) de chaque conseil constitue un facteur de succès important pour la migration des employés vers les fiducies, et que certains SIRH étaient mieux préparés à la transition que d’autres. En conséquence, certains conseils qui devaient participer à la phase 2 seront plutôt inclus dans une phase ultérieure, selon la liste en annexe de la note. Ces conseils devraient informer les intervenants concernés de ce changement. Le CREMO travaille à l’élaboration d’un répertoire électronique de documents de mise en œuvre, de schémas de processus, de foires aux questions et de calendriers pour les conseils qui préparent la transition vers une FSSBE.

    Toutefois, aucun changement n’est prévu pour les conseils francophones, auxquels la phase 3 est réservée. Leur transition est toujours prévue pour le 1er février 2017.

    Le Ministère demande à nouveau aux conseils scolaires de recueillir des renseignements sur leurs coûts supplémentaires non récurrents qui sont directement liés à la transition, d’ici le 31 mars 2017. Il peut s’agir des coûts des mises à jour ou des corrections du SIRH ou des heures supplémentaires du personnel. Ces renseignements permettront au Ministère de rembourser aux conseils ces coûts supplémentaires.