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Notes de service du Ministère

  • Mar262018

    2018:B06 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2018-2019

    Texte de la note

    Le financement total de l’éducation devrait passer de 23,91 milliards de dollars en 2017‑2018 à 24,58 milliards en 2018‑2019. Les subventions par élève devraient atteindre 12 100 $ en 2018‑2019, en hausse de 1,65 % par rapport à 2017‑2018. Voici un aperçu des principaux changements touchant ce financement.

    Éducation de l’enfance en difficulté

    Réduction des listes d’attente pour les évaluations et accroissement des services

    Le Ministère investira près de 300 millions de dollars (M$) au cours des trois prochaines années scolaires pour que les conseils scolaires puissent réduire les listes d’attente actuelles pour les processus d’évaluation et offrir plus de programmes et de services aux élèves ayant des besoins particuliers. Cet investissement se divisera comme suit :

    • 125 M$ pour l’année scolaire 2018‑2019, au moyen des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE), afin de réduire les listes d’attente actuelles pour les évaluations au cours des trois prochaines années scolaires. (Pour en savoir plus, voir la note de service 2018:B07.)
    • Plus de 170 M$ au cours des trois prochaines années, au moyen de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté, afin d’améliorer l’offre de programmes et de services. Ces fonds serviront à : mettre sur pied d’une équipe multidisciplinaire en ajoutant 4 équivalents plein temps (EPT) par conseil; financer d’autres membres du personnel pour soutenir les élèves ayant des besoins particuliers; et augmenter la capacité et l’offre d’une aide directe aux élèves ayant des besoins particuliers, afin de tenir compte de la hausse des demandes de services.

    Cet investissement devrait mener à l’ajout de quelque 600 EPT dans la province d’ici 2019‑2020. Les conseils scolaires de l’ACÉPO recevront ce qui suit :

    EPT Financement
    CEPEO 6,1 607 677 $
    CSPGNO 4,6 462 773 $
    CSPNE 4,6 461 923 $
    CS Viamonde 5,7 569 960 $

     

    Allocation au titre du volet Incidence spéciale (Allocation VIS)

    Le Ministère investira un montant additionnel de 30 M$ pour la prochaine année scolaire afin de couvrir les dépenses en personnel nécessaires pour répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité des élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés. Le maximum remboursable par demande admissible augmentera de plus de 40 %, passant de 27 000 $ à 38 016 $; il sera ensuite ajusté annuellement pour tenir compte des hausses négociées par rapport au repère salarial.

    Allocation au titre du volet Expertise comportementale (Allocation VEC)

    Cette allocation comportera un nouveau volet, le montant pour la formation en analyse comportementale appliquée, doté de 3 M$. Cette somme était auparavant versée aux conseils scolaires par l’entremise de l’allocation au titre du volet Formation et soutien en matière d’autisme des Subventions APE.

    Nouveau nom pour le volet Établissements

    Le volet Établissements deviendra l’Allocation au titre du volet des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (Allocation au titre du volet STGC).

    Préparation en vue de la réussite des études secondaires

    Le Ministère investira plus de 140 M$ au cours des trois prochaines années pour ajouter 450 éducatrices et éducateurs. Ces personnes aideront les élèves de 7e et 8e année à effectuer leur transition avec succès vers le secondaire et à participer au programme de planification de carrière et d’itinéraires d’études. En 2018‑2019, le Ministère investira 46 M$ afin de réduire l’actuel ratio des enseignantes et enseignants d’orientation en 7e et 8e année (environ 1 pour 1 000 élèves) afin qu’il corresponde à celui du secondaire (environ 1 pour 385). Les conseils scolaires de l’ACÉPO recevront ce qui suit :

    EPT Financement
    CEPEO 3,3 302 108 $
    CSPGNO 0,6 60 093 $
    CSPNE 0,3 30 032 $
    CS Viamonde 2,0 186 463 $

    Changements démographiques

    En 2018‑2019, le Ministère investira 10 M$ dans le volet Diversité des élèves apprenant l’anglais (anciennement le volet Élèves au Canada) de l’Allocation au titre du volet English as a Second Language/English Literacy Development. De plus, il demandera un examen externe portant sur la méthode de calcul de l’Allocation au titre du volet Démographie de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage et sur l’utilisation de cette allocation par les conseils. Cet examen comprendra des recommandations sur la mise à jour de la formule et de la structure de responsabilisation.

    Poursuite de la mise en œuvre des conventions collectives centrales

    Investissements dans la taille des classes

    Maternelle et jardin d’enfants à temps plein – En 2018‑2019, l’effectif des classes sera limité à 29 élèves. Jusqu’à 10 % des classes pourront atteindre au plus 32 élèves si elles respectent certaines conditions. Les conseils scolaires devront maintenir un effectif moyen des classes de 26 élèves ou moins. L’effectif moyen des classes sera réduit à 25,57 élèves en 2018‑2019 (projection de 11 M$), ce qui aidera les conseils à gérer les frais associés au respect des plafonds.

    Classes de la 4e à la 8e année – Tout conseil dont l’effectif maximum moyen des classes dépasse 24,5 élèves devra réduire cette moyenne à 24,5 élèves sur 5 ans. En 2018‑2019, la taille moyenne des classes sera réduite à 23,84 élèves (projection de 38 M$).

    Investissements divers

    • En 2018‑2019, le Ministère accordera au personnel la hausse salariale de 1,5 % prévue dans les conventions collectives centrales.
    • Il accordera aussi aux conseils scolaires l’augmentation prévue de l’Allocation pour l’utilisation communautaire des installations scolaires.
    • Les tableaux financiers seront mis à jour pour permettre aux conseils scolaires d’offrir des avantages sociaux conformes aux conventions collectives centrales et pour tenir compte de la dotation en personnel prévue pour l’année.
    • Le Fonds pour les priorités locales (FPL) atteindra 235 M$.

    Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires

    Allocation pour les responsables en matière de programmes (RMP)

    Cette nouvelle allocation vise six postes qui étaient auparavant financés par d’autres allocations des SBE et des Subventions APE, soit ceux des leaders en santé mentale, en éducation autochtone et en petite enfance et des leaders pour la réussite des élèves, pour l’efficacité des écoles et pour l’environnement d’apprentissage virtuel.

    L’allocation sera fournie sous forme d’enveloppe, ce qui signifie que le financement devra être réparti pour couvrir le salaire, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des responsables. Elle ne fait pas partie de l’enveloppe destinée à l’administration et à la gestion des conseils scolaires : par conséquent, elle est exclue des dépenses maximales pour l’administration. Le Ministère a l’intention de poursuivre son examen des autres responsables qu’il pourrait inclure dans cette allocation (p. ex., les responsables de la coordination de liaison pour l’utilisation communautaire des installations scolaires).

    L’annexe D de la note fournit des détails sur les exigences d’embauche des responsables et les affectations d’EPT.

    Allocations des conseillères et conseillers scolaires

    Le Ministère discutera avec les associations de conseils scolaires pour préparer des propositions détaillées afin de revoir la formule de calcul des allocations des conseillères et conseillers scolaires. En attendant, pour 2018‑2019, il augmentera le montant de base de ces allocations, qui passera à 6 300 $ (en hausse de 400 $).

    Immobilisations

    Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles

    Le Ministère injecte 1 milliard de dollars dans cette allocation pour 2018‑2019. L’allocation est versée proportionnellement selon les besoins de réfection des écoles de chaque conseil. Les montants pour 2018‑2019 ont été mis à jour pour tenir compte des évaluations de 2016 affichées sur le site Web du Ministère en octobre 2017.

    Fonds pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre

    Le Ministère annonce la poursuite du programme en 2018‑2019. Un montant additionnel de 100 M$ sera versé aux conseils scolaires pour les dépenses admissibles engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Le financement inutilisé ne pourra pas être reporté après cette date.

    Allocation pour la réfection des écoles

    Entre 2015‑2016 et 2018‑2019, le Ministère a consacré 40 M$ de plus chaque année à cette allocation. Pour 2018‑2019, cette somme a été intégrée au repère.

    Capacité de planification des immobilisations

    Ce programme se poursuivra en 2018‑2019. Les niveaux de financement seront les mêmes qu’en 2017‑2018.

    Soutien financier pour l’utilisation en commun des écoles

    Le Ministère maintiendra ce financement en 2018‑2019. Il comprendra ce qui suit :

    • Financement d’amorçage – Le Ministère versera 20 000 $ à chaque conseil scolaire retenu pour la présentation d’un projet d’utilisation en commun des écoles, que le projet vise l’aménagement d’une nouvelle installation ou la modernisation d’une installation sous-utilisée. Il acceptera les demandes pendant toute l’année scolaire. Le financement total passera de 200 000 $ à 400 000 $, afin d’augmenter le nombre de projets d’utilisation commune.
    • Gestionnaires de projet – Le Ministère versera, au total, 1 M$ pour embaucher un gestionnaire pour chacun des projets qu’il aura approuvés, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par projet.
    • Financement de projet – Au lieu de financer chaque projet en fonction de l’effectif scolaire combiné, le Ministère considérera l’effectif de chaque conseil comme constituant au moins deux installations scolaires distinctes, ce qui aura pour effet d’accroître le financement total des immobilisations en fonction des coûts de construction repères qu’il utilise.

    Immobilisations pour la petite enfance

    Le Ministère compte offrir d’autres possibilités de financement pour la petite enfance aux termes du Programme d’immobilisations pour la petite enfance et du Programme d’immobilisations prioritaires plus tard en 2018.

    Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

    Le Ministère investira 0,75 M$ dans ce programme, qui sera élargi. Les conseils scolaires devront l’offrir au nouveau personnel enseignant suppléant à long terme en poste depuis au moins 80 jours. De plus, ils pourront utiliser cette allocation pour soutenir les nouveaux membres du personnel enseignant qui n’entrent pas dans la définition du programme au cours de leurs cinq premières années en poste.

    Éducation autochtone

    Allocation au titre des plans d’action des conseils scolaires

    Le Ministère verse cette allocation sous forme d’enveloppe. Elle devrait être de 6 M$ en 2018‑2019.

    Allocation pour les études autochtones

    Le Ministère consultera les conseils sur les façons possibles de modifier la formule du calcul de cette allocation pour 2019‑2020, y compris lorsque les conseils offrent ces cours de façon obligatoire.

    Allocation au titre du volet Lecture et mathématiques en dehors du jour de classe

    Au moyen de la Subvention pour la formation continue et les autres programmes, les adultes inscrits à une classe ou à un cours d’éducation permanente et les personnes qui suivent des cours de jour pour adultes ou des cours de jour correspondant pleinement aux crédits excédentaires dans une école de jour seront admissibles à du financement s’il s’agit d’une classe ou d’un cours d’appoint en lecture ou en mathématiques.

    Suivi de l’évolution des coûts

    Les SBE ont été augmentées de 46 M$ pour aider les conseils scolaires à gérer les hausses des coûts qui ne touchent pas le personnel :

    • La majoration des coûts pour la Subvention pour le transport des élèves passera de 2 % à 4 %. Comme pour les années passées, elle sera réduite des surplus dans les budgets de transport. Le mécanisme d’indexation en fonction du coût de l’essence entraînera d’autres rajustements du financement au cours de l’année.
    • Le Ministère majorera aussi de 2 % le coût repère de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas lié au personnel afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).

    Le montant de base de l’Allocation au titre du volet Ajustement des coûts pour le personnel de soutien a été haussé de 7 M$ par rapport à 2017‑2018.

    Mise en œuvre continue et autres changements

    • Subvention de base pour les écoles – Il s’agit de la deuxième des quatre années de retombées financières de la nouvelle définition d’une école qui se trouve sur un campus.
    • Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord – Le Ministère poursuivra cet investissement, et les repères seront ajustés en fonction des hausses négociées par rapport au repère salarial. Une mise à jour de la liste des écoles admissibles à ce financement est en cours; la liste sera affichée sur le site Web du Ministère.
    • Données du recensement et de l’Enquête nationale sur les ménages de 2011 – Il s’agit de la dernière année de la mise en œuvre progressive sur 3 ans de l’intégration de ces données à la Subvention pour l’éducation autochtone et à la Subvention pour l’enseignement des langues.
    • Gratifications de retraite – Le Ministère continuera à réduire les repères de financement des avantages sociaux dans le cadre de l’élimination graduelle des gratifications de retraite qui a commencé en 2012‑2013. Cette réduction de 0,167 % s’appliquera aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables seront apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils scolaires qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.
    • Transport des élèves – Le Ministère versera jusqu’à 1,7 M$ en tout aux conseils scolaires qui offrent sur place une formation normalisée sur la sécurité des élèves en autobus scolaire dans le cadre du contrat conclu par l’intermédiaire du Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario. La consultation sur la nouvelle vision du transport des élèves est en cours et devrait produire des recommandations que le Ministère devra examiner. Des renseignements supplémentaires seront communiqués dans une autre note de service.
    • Stratégie de gestion de la trésorerie – À compter du 1erseptembre 2018, le Ministère mettra en œuvre une stratégie de gestion de la trésorerie afin de réduire les coûts d’emprunt de la province. Les flux de trésorerie mensuels d’un conseil scolaire seront déterminés d’après ses besoins de trésorerie. Le financement versé aux conseils scolaires demeurera le même, mais certains conseils auront une somme à recevoir de la province, correspondant à la différence entre le montant auquel ils ont droit et les flux de trésorerie réels. Le Ministère publiera une note de service plus détaillée dans les prochaines semaines.
    • Vérificatrice générale de l’Ontario – Le Ministère est en train d’examiner les résultats du rapport sur le financement et l’encadrement des conseils scolaires afin de déterminer comment répondre au mieux aux recommandations.

    Dates de présentation des rapports financiers

    • 29 juin 2018 – Prévisions budgétaires des conseils scolaires pour 2018‑2019
    • 15 novembre 2018 – États financiers des conseils scolaires pour 2017‑2018
    • 23 novembre 2018 – Prévisions de l’effectif du conseil scolaire pour 2019‑2020 à 2022‑2023
    • 14 décembre 2018 – Prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2018‑2019
    • 15 mai 2019 – Rapport financier des conseils scolaires pour la période du 1erseptembre 2018 au 31 mars 2019

    Autres documents sur les SBE

    Ces documents seront disponibles dans les prochaines semaines, notamment le document technique et le sommaire des consultations sur le financement de l’éducation ainsi que les projections et le guide sur les SBE.