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Notes de service du Ministère

  • Mar262018

    2018:B07 – Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (APE) 2018-2019

    Texte de la note
    Annexe A – Allocation du financement APE pour l’année scolaire 2018‑2019

    Le tableau suivant résume le financement que recevront les conseils scolaires au titre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE) en 2018‑2019. Il indique les programmes qui sont nouveaux ou annoncés depuis peu ainsi que ceux qui connaîtront une hausse ou une baisse de leur financement en 2018‑2019.

    Tableau sommaire des Subventions APE de 2018‑2019

    Dans ce tableau et ci-après, une lettre après le nom de chaque programme permet d’en retrouver la description dans la note de service.

    Le total de ces subventions atteindra 246,9 M$, dont 145,0 M$ sont déjà répartis entre les conseils scolaires et 101,9 M$ restent encore à distribuer. Cela représente une hausse de 106,5 M$ ou 75,8 % par rapport à 2017‑2018, alors que ces subventions totalisaient 140,4 M$. Ce changement s’explique essentiellement par la mise en œuvre de plusieurs programmes nouveaux ou annoncés en 2017‑2018. Voici un aperçu des principales nouveautés. Pour obtenir plus de détails sur un programme, veuillez consulter la note de service.

    Section 1 – Financement déjà réparti entre les conseils scolaires

    Bien-être : Écoles sécuritaires et accueillantes, écoles saines et santé mentale à l’école (Q) – 12,0 M$

    Le Ministère regroupe les fonds alloués aux écoles sécuritaires et accueillantes ainsi qu’à la mise en œuvre des stratégies des conseils à l’appui de la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Les fonds seront utilisés pour répondre aux priorités et aux besoins locaux. Au lieu d’exiger des conseils qu’ils soumettent des plans d’action annuels, le Ministère leur demandera désormais de soumettre un plan triennal sur le bien-être et de lui fournir des rapports annuels sur leurs dépenses dans ce domaine.

    Équipes de soutien pour la santé mentale dans les écoles (J) – 24,2 M$

    Après avoir aboli en 2017‑2018 de financement 1,0 M$ de l’Équipe d’appui pour la santé mentale dans les écoles, le Ministère versera 24,5 M$ en 2018‑2019 pour ajouter quelque 180 travailleurs en santé mentale dans les écoles secondaires, puis 49,5 M$ en 2019‑2020 pour embaucher 400 travailleurs de plus. Il s’agira de professionnels de la santé réglementés (travailleurs sociaux, psychologues et psychothérapeutes). Tous les conseils recevront des fonds pour un travailleur en santé mentale, plus un montant supplémentaire en fonction de la taille moyenne des écoles secondaires et de l’effectif. Chaque conseil touchera aussi un financement de base annuel de 50 000 $ pour appuyer la recherche et l’évaluation de nouvelles mesures de soutien à l’échelle de la province.

    Fonds pour l’innovation en matière d’apprentissage (H) – 8,0 M$

    Le Ministère finance une plus grande innovation dans l’apprentissage et l’enseignement afin de soutenir l’acquisition de compétences mondiales (p. ex., transférables) par les élèves. Les fonds seront consacrés à des projets d’innovation ainsi qu’au perfectionnement professionnel des éducatrices et éducateurs.

    Projet-pilote visant à améliorer le soutien en milieu scolaire pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique (K) – 3,8 M$

    Le Ministère prolonge ce projet-pilote pendant toute l’année scolaire dans les 18 conseils participants afin de favoriser l’utilisation de l’analyse comportementale appliquée afin d’améliorer le soutien offert aux élèves, de recueillir des données probantes plus solides et d’éclairer les prochaines étapes.

    Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée de la maternelle à la 12e année : apprentissage par l’expérience (F) – 12,0 M$

    Le Ministère financera un poste de leader de l’apprentissage par l’expérience pour chaque conseil scolaire. Les écoles seront soutenues pour offrir des occasions d’apprentissage par l’expérience riches et significatives. Ce financement appuiera également les conversations approfondies sur la planification d’apprentissage, de carrière et de vie ainsi que l’apprentissage professionnel pour les éducatrices et éducateurs en orientation de 7e et 8e année.

    Section 2 – Financement à répartir entre les conseils scolaires

    Financement du transport pour les enfants et les jeunes pris en charge (T) – 3,5 M$

    Ce programme permet de fournir des services de transport permettant aux enfants et aux jeunes pris en charge de rester dans leur école d’accueil temporairement, après un changement de placement, jusqu’au moment d’une transition plus naturelle et lorsque cela est dans leur intérêt.

    Initiative de renforcement de l’équité dans les conseils du Nord (M) – 7,0 M$

    Ce financement sera alloué à tous les conseils du Nord par l’entremise de coopératives afin de mettre en œuvre des programmes et des services innovateurs pour offrir un soutien à l’éducation de l’enfance en difficulté et pour répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers.

    Perfectionnement professionnel : associations des directions et directions adjointes d’école (K) – 0,4 M$

    Dans le cadre de l’entente de prolongation 2017‑2018 avec ces associations, 400 000 $ seront consacrés au perfectionnement professionnel de leurs membres. Les fonds seront alloués en consultation avec le groupe de travail prévu par l’entente.

    Perfectionnement professionnel et apprentissage (J) – 5,0 M$

    Une subvention de 4,5 M$ doit être versée aux conseils ayant des unités de négociation du SCFP pour qu’ils offrent du perfectionnement professionnel et de l’apprentissage. Les conseils et les unités de négociation locales doivent soumettre des demandes conjointes à l’approbation du Comité sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel. Des détails seront fournis au début d’avril 2018.

    Plan d’action ontarien pour l’équité en matière d’éducation (H) – 5,5 M$

    En 2018‑2019, le financement accordé pour ce programme annoncé en 2017‑2018 soutiendra les grands domaines suivants :

    Pratiques dans les écoles et les classes (2 M$) – Diversité du personnel, projets-pilotes de pédagogie adaptée à diverses cultures, réseaux de mise en œuvre de l’équité et de l’inclusion et projets-pilotes concernant des programmes en matière de discipline des élèves.

    Collecte et analyse de données sur l’identité des élèves et du personnel (2,5 M$)

    Pratiques de leadership, de gouvernance et de ressources humaines (1 M$) – Le Ministère entreprendra la mise en œuvre pluriannuelle d’une structure des droits de la personne à deux volets :

    • Des services d’appui aux droits de la personne seront mis en place dans des bureaux régionaux afin de fournir des services de règlement des différends aux conseils scolaires et aux personnes qui présentent des plaintes concernant les droits de la personne.
    • Le Ministère financera les conseils pour qu’ils emploient des professionnels des droits de la personne afin de bâtir une culture organisationnelle qui promeut les droits de la personne et l’équité.

    La mise en œuvre commencera dans les régions de Thunder Bay et de Toronto en 2018‑2019 et se poursuivra à l’échelle de la province par la suite.

    Rémunération des cadres (A) – 12,1 M$

    Le montant exact du financement de chaque conseil sera établi en fonction de ses salaires, de son enveloppe salariale liée au rendement et de son taux maximal d’augmentation approuvé, moins les rajustements pour tenir compte des augmentations déjà prévues pour les cadres supérieurs dans les repères salariaux pour les années scolaires 2017‑2018 et 2018‑2019.

    Soutien à l’éducation de l’enfance en difficulté en français et à la réussite des élèves ayant des besoins particuliers (Q) – 5,0 M$

    Ce programme fait suite au Protocole de règlement avec l’AEFO. Le gouvernement s’est engagé à investir 10 M$ pour favoriser la réussite des élèves de langue française ayant des besoins particuliers et à retenir les services d’experts chargés de produire un rapport qui orientera l’utilisation du financement. Un comité central (formé de représentants du gouvernement, de l’AEFO et du Conseil des associations d’employeurs) se réunit actuellement afin d’étudier ce rapport et de recommander la répartition du financement pour 2018‑2019.

    Soutien aux évaluations de l’éducation de l’enfance en difficulté (R) – 20,0 M$

    Ce financement servira à traiter les listes d’attente actuelles concernant les évaluations, dans le cadre d’un programme triennal doté d’un budget de 125 M$. L’accent sera mis sur le renforcement des capacités et sur l’élaboration d’approches locales pour aider les conseils à fournir des évaluations et des programmes et services.

    Soutien en vue de la légalisation du cannabis (O) – 2,8 M$

    Le Ministère élabore du matériel éducatif pour sensibiliser les parents, les élèves et le personnel enseignant quant à la prise de décisions éclairées et saines sur le cannabis et pour retarder l’utilisation du cannabis parmi les élèves. Ce financement permettra de soutenir la formation des dirigeants du système et d’élaborer des ressources ciblées pour les professionnels de la santé ainsi que des ressources liées au curriculum de l’Ontario.

    Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée de la maternelle à la 12e année (C) – 21,3 M$

    Le Ministère regroupe dans cette stratégie plusieurs initiatives, dont celle portant sur l’apprentissage par l’expérience dont le financement a déjà été réparti (voir la section 1 ci-dessus). Voici les autres éléments de la stratégie :

    • Majeure Haute Spécialisation : 20,2 M$
    • Soutien aux programmes de MHS en langue française : 0,1 M$
    • Élargissement de l’apprentissage par l’expérience pour les apprenantes et apprenants adultes : 0,75 M$
    • Mise à jour des cours d’études professionnelles : 0,25 M$