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Notes de service du Ministère

  • Août242018

    2018:B14 – Le point sur le financement de l’éducation en 2018-2019

    Texte de la note

    Conformément à l’annonce faite par le gouvernement dans le discours du Trône au sujet de la réorganisation des finances de l’Ontario, tout le financement de l’éducation (y compris les mesures annoncées dans cette note de service) fera l’objet d’un examen. Lorsque les conseils scolaires planifieront l’année scolaire 2019‑2020, ils devront tenir compte du fait que cet examen sera en cours et pourrait avoir des retombées sur le financement continu des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et des Autres programmes d’enseignement (APE).

    Tous les documents sur les SBE seront mis à jour et accessibles dans les prochaines semaines. Le Ministère informera les conseils scolaires de leur disponibilité et leur communiquera des renseignements sur les paiements de transfert liés au financement des APE visés par cette note de service et sur les formulaires de prévisions révisées du Système d’information sur le financement de l’éducation.

    Nouvelles initiatives et rajustements dans les programmes en 2018‑2019

    Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif (28 M$)

    Les 72 conseils scolaires bénéficieront d’une hausse des trois repères de financement pour cette allocation, qui permettra d’aider tous les élèves ayant des besoins particuliers, y compris ceux ayant des troubles du spectre autistique et d’autres besoins, notamment en santé mentale. Les montants par élève seront de :

    • 1 007,08 $ de la maternelle à la 3e année;
    • 773,57 $ de la 4e à la 8e année;
    • 510,73 $ de la 9e à la 12e année.

    Accompagnement des Autochtones pour l’obtention du diplôme (3 M$)

    Dans le cadre du financement APE, le Ministère lancera un projet pilote en vue de fournir une aide spécialisée aux apprenantes et apprenants autochtones en vue de favoriser l’obtention du diplôme d’études secondaires et la transition vers les études postsecondaires, la formation ou le marché du travail. Les personnes assurant cet accompagnement devront avoir un vécu fortement ancré dans la réalité et la culture autochtones. Un réseau dans lequel les ressources communautaire et scolaires graviteront autour de l’accompagnatrice ou de l’accompagnateur permettra d’atténuer la fragmentation de l’accès aux services et de leur prestation en offrant un soutien global et efficace aux élèves vulnérables. Une liste des conseils admissibles à ce financement sera publiée dans les prochaines semaines.

    Équipes d’intervention rapide pour les écoles du Nord (0,8 M$)

    Ces équipes pourront répondre à des demandes urgentes des communautés éloignées des Premières Nations qui auront besoin de personnel ayant des compétences spécialisées en littératie et en numératie chez les jeunes enfants, en langues ainsi qu’en éducation de l’enfance en difficulté, ce qui aidera à garder les écoles ouvertes et à favoriser la réussite et le bien-être des élèves.

    Initiatives réorientées en 2018‑2019

    Orientation vers les compétences de base en mathématiques

    Dans le cadre du financement des APE, le Ministère remplacera la subvention de 55 M$ annoncée pour la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques par une subvention pour les compétences de base en mathématiques.

    Soutien aux élèves : counselling sur la transition de l’école au travail, santé mentale et bien-être

    Le Ministère versera toujours 46 M$ dans le cadre des SBE pour les repères des postes de conseillers d’orientation au palier élémentaire. Toutefois, même si ces fonds sont prévus pour l’effectif de 7e et 8e année, les conseils pourront les utiliser à leur discrétion pour offrir du counselling sur la transition de l’école au travail, pour promouvoir le bien-être des élèves à l’élémentaire et au secondaire et pour favoriser la santé mentale des élèves.

    Élargissement du rôle des équipes multidisciplinaires en éducation de l’enfance en difficulté

    La somme de 52 M$ prévue pour ces équipes servira à soutenir les élèves ayant des besoins particuliers, y compris ceux ayant des troubles du spectre autistique ou des besoins en santé mentale. Les exigences de dotation liées à ce financement resteront les mêmes.

    Économies et redistribution pour 2018‑2019

    Éducation de l’enfance en difficulté : réduction des listes d’attente

    Le Ministère n’investira pas les 20 M$ prévus pour réduire les listes d’attente. Les conseils pourront utiliser à cette fin l’augmentation de l’Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif ainsi que la somme qu’ils recevront pour les équipes multidisciplinaires.

    Allocation au titre du volet Incidence spéciale

    Le montant maximal remboursable sera de 27 405 $ par demande plutôt que de 38 016 $. Les économies ainsi réalisées seront investies dans la hausse de l’Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

    Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

    La somme supplémentaire de 0,75 M$ annoncée pour ce programme a été allouée à d’autres initiatives, mais les conseils scolaires seront libres d’offrir le programme élargi tel qu’il était prévu.

    Allocations des conseillères et conseillers scolaires

    Le montant de base de 5 900 $ alloué aux membres des conseils scolaires ne changera pas. Le Ministère pourrait modifier ce montant à l’avenir.

    Rémunération des cadres

    Le financement précédemment annoncé pour les augmentations salariales des cadres au cours de l’année 2018‑2019 est suspendu (SBE : 1,7 M$; APE : 4,1 M$). En conséquence, le repère pour les salaires et avantages sociaux des cadres supérieurs passera de 170 430,45 $ à 167 912,27 $. Les augmentations mises en place en 2017‑2018 continueront d’être fournies, car elles sont maintenant intégrées dans les structures de coûts des conseils scolaires.

    Stratégie de gestion de la trésorerie : produits d’aliénation

    Le Ministère élargit cette stratégie pour qu’elle s’applique aux soldes de produits d’aliénation tout en tenant compte des besoins des conseils scolaires en matière de renouvellement et d’autres projets d’immobilisations. Les droits de financement des conseils ne seront pas touchés par ce changement. Des détails seront annoncés au cours des prochaines semaines.

    Versements et rapports mensuels

    Les versements reprendront en septembre et continueront de correspondre aux prévisions des conseils scolaires pour 2018‑2019. Au moyen du processus de soumission des prévisions révisées, les conseils devront réviser leur budget pour tenir compte des changements annoncés dans la note de service. Le Ministère modifiera les versements après avoir examiné les prévisions révisées.

    Impact des mesures sur les SBE des conseils de l’ACÉPO

    CEPEO

    CSPGNO CSPNE

    Viamonde

    Allocation fondée
    sur l’effectif

    229 772 $

    35 853 $ 33 503 $

    185 165 $

    Somme liée à
    l’incidence spéciale
    (157 751) $ (379 183) $

    (98 250) $

    Programme d’insertion
    professionnelle

    (13 108) $

    (1 136) $ (2 021) $

    (16 380) $

    Allocations des
    membres des conseils

    (4 800) $

    (4 800) $ (4 800) $

    (4 800) $

    Rémunération des cadres

    (19 980) $

    (15 377) $ (15 481) $

    (25 776) $

    Impact total

    191 884 $

    (143 211) $ (367 982) $

    39 959 $