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Notes de service du Ministère

  • Août242016

    2016:SB23 : Instructions concernant les relevés des effectifs de 2016-2017

    Texte de la note

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les instructions relatives aux relevés des effectifs pour l’année scolaire 2016‑2017 sont maintenant disponibles sur son site Web. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directrices et les directeurs d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

    Par rapport aux instructions de 2015‑2016, le Ministère a apporté des modifications mineures concernant les effectifs des écoles de jour afin de clarifier certaines politiques et de préciser les exigences en matière de vérification et de conservation des documents. Quant aux effectifs de l’éducation permanente, le Ministère a cessé la publication des trois relevés des programmes donnant droit à des crédits, et les conseils scolaires doivent maintenant soumettre les données relatives à ces relevés par le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) et le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Toutefois, le Ministère publiera les trois relevés des programmes ne donnant pas droit à des crédits en format papier pour l’année scolaire 2016‑2017. Les conseils doivent donc dresser et soumettre des listes de ces cours et transmettre des données à leur sujet. Les listes de cours de 2016–2017 doivent parvenir au Ministère d’ici le 15 septembre 2017, et celles de 2015‑2016, d’ici le 16 septembre 2016.