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Notes de service du Ministère

  • Août122016

    2016:B14 : Modifications en cours d’année aux règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires de 2011-2012 à 2016-2017

    Texte de la note

    Le gouvernement a apporté des modifications en cours d’année aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour les années scolaires de 2011‑2012 à 2016‑2017.

    Immobilisations – En mettant à jour les sommes liées aux programmes d’immobilisations pour le regroupement d’écoles ainsi que les subventions pour les immobilisations prioritaires et les achats de bien-fonds, le Ministère tient compte des projets nouvellement approuvés. Ces modifications incluent les approbations de financement antérieures et permettront aux conseils scolaires de commencer la planification et les travaux de construction des projets d’immobilisations prioritaires dans le cadre du regroupement scolaire, y compris la construction ou l’achat d’écoles, la construction d’ajouts, les travaux importants de rénovation ou de remise en état d’écoles existantes ainsi que l’achat de terrains.

    Maternelle et jardin d’enfants à temps plein – Une modification au règlement sur les SBE de 2015‑2016 met à jour le financement des installations et représente le financement approuvé pour les dépenses en immobilisations des conseils pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein. Une modification au règlement sur les SBE de 2016‑2017 met à jour le financement fourni pour la maternelle et le jardin d’enfants et tient compte du financement approuvé pour les dépenses des conseils liées à ce programme.

    Nouvelles installations destinées à la garde d’enfants – En avril 2015, le gouvernement a annoncé un nouvel investissement de 120 M$ sur 3 ans pour la construction de nouvelles places de garderie dans les écoles. Les modifications prévoient un nouveau financement pour chaque projet approuvé selon la note de service 2015:B11 du 26 mai 2015.

    Réfection et amélioration de l’état des écoles – En juillet 2016, le gouvernement a annoncé aux conseils scolaires un financement additionnel de 1,1 milliard de dollars pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017 afin d’assurer l’entretien et le bon état des écoles. Des modifications aux règlements sur les SBE de 2015‑2016 mettent à jour le financement prévu à cette fin.