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Notes de service B

  • Mai062016

    2016:B09 : Initiatives du Ministère visant à appuyer les carrefours communautaires dans les écoles

    Texte de la note

    Le Ministère donne suite aux recommandations du plan d’action du groupe consultatif présidé par Karen Pitre qui visent à promouvoir les carrefours communautaires dans les écoles.

    Modifications apportées au Règlement 444/98

    Le Ministère a modifié ce règlement, qui porte sur l’aliénation des biens immeubles excédentaires, afin de :

    • Porter la période de circulation des écoles excédentaires de 90 jours à 180 jours, fournissant aux entités publiques 90 jours pour exprimer leur intérêt et 90 jours pour soumettre une offre.
    • Élargir la liste des entités publiques qui sont avisées du statut excédentaire des écoles afin d’inclure les organismes fournissant des services régis par l’article 23 de la Loi sur l’éducation, les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d’administration de district des services sociaux, les réseaux locaux d’intégration de la santé, les conseils de santé publique et les organisations des Premières Nations et des Métis.
    • Exiger que toutes les ventes entre les conseils scolaires soient faites à la juste valeur marchande.
    • Mettre en place un taux maximal qu’un conseil scolaire peut facturer pour la location d’une école à un autre conseil scolaire.
    • S’assurer que le conseil scolaire qui a déjà un bail dans une école excédentaire en circulation ait le rang de priorité le plus élevé dans la liste des entités.
    • Veiller à ce que les fournisseurs de l’enseignement privé ne soient pas admissibles à louer des biens excédentaires à moins que la propriété n’ait déjà été circulée aux entités publiques.

    Programmes de financement des carrefours communautaires dans les écoles

    Services de garde d’enfants et programmes de soutien à l’enfance et à la famille – Le Ministère octroiera 20 M$ en 2016‑2017, qui serviront à deux fins :

    • L’aménagement de nouveaux locaux et l’agrandissement, le remplacement et la réfection des locaux pour la garde d’enfants; ce financement s’ajoutera aux fonds d’immobilisations versés aux écoles dans le cadre de la politique « Les écoles d’abord » pour l’aménagement de locaux pour la garde d’enfants et au financement d’immobilisations pour la construction de nouveaux locaux pour la garde d’enfants.
    • La mise sur pied de programmes de soutien à l’enfance et à la famille, nouveaux et de remplacement, suite à l’annonce récente concernant la création des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille d’ici à 2018.

    L’information sur l’admissibilité et les exigences relatives aux demandes de financement sera communiquée dans une autre note de service B plus tard en mai 2016.

    Petits travaux de réfection et amélioration de l’accessibilité pour accroître le nombre de partenaires communautaires dans les écoles – Le Ministère allouera 50 M$ en 2016‑2017 aux conseils scolaires pour rénover des locaux situés dans des écoles excédentaires existantes et les transformer à l’usage de partenaires communautaires ou pour améliorer l’accessibilité d’écoles afin qu’un partenaire communautaire puisse les utiliser. D’autres détails seront communiqués plus tard cette année.

    Remplacement de locaux occupés par un partenaire communautaire – Le Ministère versera des fonds aux conseils scolaires pour l’aménagement de locaux dans une école existante afin de remplacer l’espace occupé par un partenaire communautaire dans une école devant être fermée, fusionnée ou vendue. Le financement ne sera octroyé que si les services sont menacés. Le Ministère communiquera de plus amples renseignements sur ce programme à l’automne, et les premières demandes se feront dans le cadre du programme d’immobilisations pour le regroupement scolaire de 2017.

    Financement supplémentaire pour l’aménagement de locaux pour la garde d’enfants

    Le Ministère annonce également un financement supplémentaire de 18 M$ en vertu de la politique « Les écoles d’abord ». D’autres renseignements sur la façon dont les conseils scolaires pourront demander ce financement seront fournis dans la note de service B sur les immobilisations prioritaires de 2016 qui sera diffusée plus tard en mai 2016.