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Notes de service B

  • Sep192014

    Modifications en cours d’année des règlements sur le financement de l’éducation

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce des modifications aux Subventions pour les besoins des élèves pour les années 2010-2011 à 2014-2015, qui touchent principalement :

    • les immobilisations consolidées, les subventions pour les immobilisations prioritaires, les achats de terrain pour immobilisations prioritaires, l’amélioration de l’état des écoles et les installations d’accueil temporaire (2010-2011, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015);
    • le financement des immobilisations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein (2014-2015);
    • l’allocation pour le transport (2013-2014);
    • les rapports obligatoires sur l’effectif des classes au primaire (2014-2015);
    • la liste des écoles rurales dans le tableau 28 (2014-2015).