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Notes de service B

  • Juin112015

    Politique sur les produits d’aliénation

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère a révisé la politique sur les produits d’aliénation énoncée dans le Règlement de l’Ontario 193/10, Recettes affectées à une fin donnée. Les changements entreront en vigueur le 1er septembre 2015. La politique révisée prévoit ce qui suit :

    • Les produits d’aliénation doivent servir à la réparation ou au remplacement d’éléments de bâtiments scolaires.
    • Pour les éléments des bâtiments scolaires, les conseils doivent observer les prescriptions en matière de dépenses énoncées dans la politique sur l’amélioration de l’état des écoles : ils doivent consacrer 80 % de leurs produits d’aliénation aux éléments et aux systèmes clés des bâtiments et les 20 % restants à d’autres travaux de réfection locaux. Les conseils doivent déclarer leurs dépenses au moyen de la base de données de l’application Total Capital Planning Solution (TCPS). Ils n’ont pas à demander l’autorisation du Ministère pour procéder à la réparation ou au remplacement des éléments de bâtiments scolaires au moyen des produits d’aliénation.
    • Les conseils ne seront pas tenus d’investir les produits d’aliénation dans les projets d’immobilisations prioritaires, à moins que le conseil ne désigne ceux-ci comme source de financement pour le projet en question.
    • Les conseils peuvent utiliser les produits d’aliénation pour remplacer une école en mauvais état en présentant le projet dans le cadre du processus des immobilisations prioritaires du Ministère.
    • Les conseils qui sollicitent l’utilisation des produits d’aliénation à des fins autres que les dépenses pour l’amélioration de l’état des écoles peuvent demander au Ministère une dérogation au règlement.