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Notes de service B

  • Mar262015

    Publication de la nouvelle Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves et de la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère diffuse la nouvelle Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) ainsi que la version révisée de la Ligne directrice sur les partenariats pour le partage des installations, qui est maintenant connue sous le nom de Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP). Ces deux nouvelles lignes directrices visent à améliorer les possibilités qu’ont les conseils scolaires de collaborer avec les administrations municipales et les autres partenaires communautaires lorsqu’ils planifient des mesures pour les locaux scolaires sous-utilisés. D’une manière plus générale, elles permettront de mieux coordonner et partager les informations de planification entre les conseils scolaires et les divers partenaires communautaires.

    LDEIE – Le but des révisions apportées à la LDEIE est de doter les conseils scolaires d’un outil plus efficace pour répondre à leurs besoins de fermer ou de regrouper des installations, tout en continuant de permettre aux différents intervenants d’apporter une contribution utile au processus.

    Points saillants :

    • Les conseils scolaires doivent maintenant consulter les administrations municipales et les autres partenaires communautaires sur les questions touchant les locaux sous-utilisés.
    • La structure du Comité d’examen des installations est modifiée.
    • Les échéanciers du processus d’examen portant sur les installations sont modifiés.
    • Les exigences pour les rapports du personnel des conseils scolaires sont modifiées.
    • Un plan de transition doit être établi.
    • Un processus optionnel d’examen modifié portant sur les installations est prévu.
    • Des exemptions supplémentaires sont ajoutées.
    • Les exigences minimales pour les données qui doivent faire partie d’un profil informatif d’école sont modifiées.

    LDPCP – Le but des modifications apportées à la LDPCP est de faire en sorte que les municipalités et les autres partenaires communautaires soient mieux informés, sur une base régulière, des questions liées à la planification des conseils scolaires et des espaces disponibles dans les écoles, bien avant qu’on envisage d’inclure une école dans un examen portant sur les installations destinées aux élèves.

    Points saillants :

    • Au minimum, un conseil scolaire doit informer tous les paliers du gouvernement municipal, les conseils d’administration de district des services sociaux, les gestionnaires des services municipaux regroupés, les conseils locaux de santé, les réseaux locaux d’intégration des services de santé et les centres spécialisés de santé mentale pour enfants lorsqu’il a des informations importantes sur un éventuel partenariat pour des installations ou qu’il modifie ou met à jour sa planification.
    • La transmission des informations sur la planification entre le conseil scolaire et les partenaires communautaires doit se faire au moins une fois par année, au cours d’une réunion publique. En plus de cette réunion, des rencontres peuvent avoir lieu au niveau administratif pour discuter d’éventuelles options de planification et de partenariats. La LDPCP prévoit le type d’information que le conseil scolaire et les partenaires doivent présenter à la réunion annuelle ainsi que la documentation que le conseil scolaire doit conserver au sujet de ses rencontres avec les partenaires.
    • En plus de la réunion annuelle, lorsqu’il tente de trouver des options permettant de remédier à la sous-utilisation de locaux dans les écoles d’une zone particulière de son territoire, le conseil scolaire devrait avoir des discussions avec les municipalités et les organismes communautaires touchés. Il devrait alors obtenir des indications claires quant aux possibilités de planification communautaire ou de partenariats dans la zone qui pourrait faire l’objet d’un examen portant sur les installations destinées aux élèves. En outre, il devrait demander des informations techniques aux municipalités lorsqu’il planifie d’effectuer un tel examen sur leur territoire.

    La LDEIE et la LDPCP représentent toujours le cadre de normes minimales pour les conseils scolaires qui envisagent d’élaborer des politiques concernant l’examen des installations destinées aux élèves et les partenariats d’utilisation des installations. Le Ministère s’attend à ce que les conseils scolaires modifient leurs politiques existantes concernant ces deux domaines afin qu’elles soient conformes aux nouvelles lignes directrices et ce, avant d’annoncer tout nouveau processus d’examen portant sur les installations destinées aux élèves. Il s’attend en outre à ce que les conseils scolaires consultent les communautés locales avant d’adopter leurs politiques révisées ou de les modifier à nouveau.