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Notes de service EL

  • Mar292012

    Financement du programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein pour 2012-2013

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires du financement prévu pour la 3e année du programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein (2012-2013). Comme pour les deux années précédentes, tous les élèves suivant ce programme seront financés pour une demi-journée par les Subventions pour les besoins des élèves (SBE), l’autre demi-journée étant financée parle paiement de transfert destiné aux Autres programmes d’enseignement (APE).  L’expansion du programme de 50 000 élèves en 2011-2012 à 122 000 élèves en 2012-2013 va porter à 643 millions de dollars le financement total du programme. Voici les chiffres fournis pour les conseils membres de l’ACÉPO :

     

    2011-2012

    2012-2013

    Places
    allouées

    Financement
    projeté

    Places
    allouées

    Financement
    projeté

    CEPEO

    338

    1 870 442 $

    832

    4 496 452 $

    CSPGNO

    78

    530 812 $

    130

    869 741 $

    CSPNE

    52

    325 144 $

    156

    957 667 $

    CS Viamonde

    286

    1 529 145 $

    806

    4 198 272 $

    Le programme sera financé en fonction d’un montant repère par élève s’élevant à 4 458,43 $ pour les conseils publics de langue anglaise, et à 4 493,78 $ pour les autres conseils. Ces montants sont calculés pour les divers volets des SBE et comprennent des sommes pour parer aux coûts supplémentaires attribuables à la mise en œuvre du programme. Les conseils admissibles recevront en outre une Allocation pour les conseils éloignés et ruraux, analogue à la SBE de 2012-2013. Les conseils scolaires recevront sous peu leur entente de paiement de transfert destiné aux APE.