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Notes de service EL

  • Mar272013

    Financement du programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein pour l’année scolaire 2013-2014 (4e année)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires du financement prévu pour la 4e année du programme de maternelle et jardin d’enfants à temps plein (2013-2014). Comme pour les 3 années précédentes, tous les élèves suivant ce programme seront financés pour une demi-journée par les Subventions pour les besoins des élèves (SBE), l’autre demi-journée étant financée par le paiement de transfert destiné aux Autres programmes d’enseignement (APE).

    L’expansion du programme de 122 000 élèves en 2012-2013 à 184 000 élèves en 2013-2014 va porter à 962,6 M$ le financement total du programme. Voici les chiffres fournis pour les conseils membres de l’ACÉPO :

     

    2012-2013

    2013-2014

    Places
    allouées

    Financement
    projeté

    Places
    allouées

    Financement
    projeté

    CEPEO

    832

    4 496 452 $

    1 378

    7 193 593 $

    CSPGNO

    130

    869 741 $

    234

    1 563 760 $

    CSPNE

    156

    957 667 $

    234

    1 472 964 $

    CS Viamonde

    806

    4 198 272 $

    1 326

    6 870 557 $

    Le programme sera financé en fonction d’un montant repère par élève s’élevant à 4 461,77 $ pour les conseils publics de langue anglaise, et à 4 496,72 $ pour les autres conseils. Ces montants sont calculés pour les divers volets des SBE et comprennent des sommes pour parer aux coûts supplémentaires attribuables à la mise en œuvre du programme. Les conseils admissibles recevront en outre une Allocation pour les conseils éloignés et ruraux, analogue à la SBE de 2013-2014. Les conseils scolaires recevront sous peu leur entente de paiement de transfert destiné aux APE.