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Notes de service SB

  • Avr012015

    Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2015

    Texte de la note

    Sommaire

    Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars, afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers de la province. L’objectif du rapport est de faire état des soldes des comptes d’actif et de passif au 31 mars 2015, des revenus et des dépenses de la période de sept mois, des renseignements supplémentaires, des soldes interorganismes du périmètre comptable du gouvernement et des activités au titre des immobilisations pour la période de sept mois.

    Rapport pour la période de 7 mois – Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier. Le Ministère indique cinq grands changements apportés aux formulaires et aux méthodes de calcul.

    Rapport sur les procédés spécifiés – Les conseils scolaires sont tenus de demander à leurs vérificateurs externes d’effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2015.

    Questionnaire sur la comptabilisation des sites contaminés – À partir de l’exercice 2014-2015, la province et les conseils scolaires doivent comptabiliser tous les actifs relatifs aux sites contaminés. La vérificatrice générale de l’Ontario examine actuellement la comptabilisation de ces actifs. Pour faciliter cet examen, les conseils sont tenus de remplir un questionnaire sur la méthode employée pour reconnaître les actifs relatifs aux sites contaminés. Il est possible que la vérificatrice générale fasse un suivi des renseignements fournis par certains ou par tous les conseils.

    Échéances pour l’envoi des documents au Ministère

    • Rapport de mars : 15 mai 2015
    • Rapport sur les procédés spécifiés, déclaration signée de la direction et questionnaire sur les sites contaminés : 22 mai 2015
    • Tout conseil qui soumet son rapport après le 15 mai 2015 verra sa rentrée de fonds réduite de 50 % pour juin 2015 et les paiements de transfert subséquents. Sur présentation des rapports requis, le Ministère reprendra le paiement mensuel normal et y inclura le montant total retenu.