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Notes de service SB

  • Avr012016

    2016:SB11 : Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2016

    Texte de la note

    Sommaire

    Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers de la province. L’objectif du rapport est de faire état des soldes des comptes d’actif et de passif au 31 mars 2016, des revenus et des dépenses de la période de 7 mois, des renseignements supplémentaires, des soldes interorganismes du périmètre comptable du gouvernement et des activités au titre des immobilisations pour la période de 7 mois.

    Rapport pour la période de 7 mois – Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier. Le Ministère indique quatre grands changements apportés aux formulaires et aux méthodes de calcul.

    Rapport sur les procédés spécifiés – Les conseils scolaires sont tenus de demander à leurs vérificateurs externes d’effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2016.

    Échéances pour l’envoi des documents au Ministère

    • Rapport de mars : 16 mai 2016
    • Rapport sur les procédés spécifiés et déclaration signée de la direction : 23 mai 2016 
    • Tout conseil qui soumet son rapport après le 16 mai 2016 verra sa rentrée de fonds réduite de 50 % pour juin 2016 et les paiements de transfert subséquents. Sur présentation des rapports requis, le Ministère reprendra le paiement mensuel normal et y inclura le montant total retenu.